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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300625_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 et 27 février 2023, l'association Amis, Propriétaires et Locataires de Lacanau-Océan (APLLO), représentée par Me Gauci, avocate
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300127_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Meaude, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301775_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A B, placé en rétention et représenté par Me Ghettas, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301169_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A B, représenté par Me Augé, avocat, a demandé au tribunal de lui accorder la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti pour un local situé 32
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504015_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A B, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206476_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
D E, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 septembre 2022 par lesquels le préfet du
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0829DEC007226701
29 août 2002
29 août 2002
Tzouvelopoulou, avocats au barreau d’Athènes. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206465_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme A E, veuve D, représentée par Me Andréini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300803_20230215
15 février 2023
15 février 2023
F G, représenté par Me Andréini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet du Territoire de Belfort
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00301_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401950_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A ; - les observations de Me Andreini, avocate de M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, et de M. B qui soutient qu'il a la nationalité égyptienne.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202646_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Lanne, avocat de M.
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2205215_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleciv1
613722a3cd580146773ff7b6
13 mars 1996
13 mars 1996
Roehrich, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de Mme Levy, de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204905_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B A, représenté par Me Le Guédard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement refusé de faire droit à sa demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100343_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 22 janvier, 10, 25 mars et 10 juin 2021, Mme B C, représentée par Me Barberousse, avocate, demande au tribunal :
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100182_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 23 mars 2022, le centre hospitalier spécialisé de Cadillac, représenté par Me Sapata, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00376_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204992_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0924JUD004361210
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Le deuxième différend a lieu au cours du procès contre Giulio Andreotti.
Source officiellePage 28 sur 93