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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre référés

69d01f6ecdc6046d4706b196

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00754 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LY5Q 64B c par le RPVA le à Me Hugo CASTRES, Me Antoine DI PALMA, Me Thibault NORMAND - copie dossier Expédition

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503656_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, d’ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l’état de l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AR N°422, au 26 rue Antoine

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423195

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Antonio, Maria, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 7 février 2003, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85856

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

Antoine ARRET sur REQUETE EN NULLITE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION X...

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65833fa63ea7c8c1129c0592

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître GODEFROY en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/01572 - N° Portalis

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2224973_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

l'académie de Paris, recteur de la région académique d'Ile-de-France, a réformé la décision d'exclusion définitive avec sursis d'un an, prononcée le 6 septembre 2022 par le conseil de discipline du collège Antoine

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205124_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Perbosc ; - sa fille, C B, a réussi des tests préalables pour intégrer la section gymnastique de la classe de cinquième du collège Antonin Perbosc.

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CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da73

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Antoine VINIER-ORSETTI, avocat au barreau d'AJACCIO S.A.S TRANSCAUSSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 10 Place de la Joliette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e87f

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Gavine Antonia Y...

Source officielle
TJ

Référés civils

69739e74cdc6046d47707b35

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE SAS UNI-COMMERCES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Antoine

Source officielle
TJ

Service des référés

69779bf4cdc6046d47c76f1e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

N° RG 25/57320 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVPB N° : 4 Assignation du : 18 Septembre 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 janvier 2026 par Anita ANTON

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TA

9ème chambre

DTA_2200732_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mme A C B, praticien hospitalier a été mise à disposition auprès de l'hôpital Antoine Béclère du groupe hospitalo-universitaire AP-HP jusqu'au 8 février 2021.

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TA

1ère chambre

DTA_2100311_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Le hameau de Saint-Antoine est constitué d'un habitat diffus s'étendant le long de la route départementale n° D 344.

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TA

1ère chambre

DTA_2101374_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Le hameau de Saint-Antoine est constitué d'un habitat diffus s'étendant le long de la route départementale n° D 344.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206027_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne et à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206028_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne et à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206030_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne et à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208133_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Le président de la 8ème chambre, Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205490_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102336_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le premier vice-président, Signé : Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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