1] Représenté par Me Ludovic BOUSQUET, Avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR : Monsieur [Y] [D] [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] Absent DÉBATS : Audience publique en date du

Me Véronique DURAND, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : NAN291 Monsieur Adrien M..., Autre adresse :...

d'insuffisance de résultats due à l'inactivité, ce qui fut le cas pour les collaborateurs suivants : Didier F... en 2001 Christian G... et Christian H... en 2003 Georges I..., Xavier X... et mon fils Adrien

Bazil Sami Lăcătuş, Maria Moldovan, Adrian Moldovan (resident at Hădăreni, no. 195 A), Bazil Moldovan, Adrian Moldovan (resident at Hădăreni no. 170), Eleonora Rostaş, Ghiolanca Lăcătuş et Otilia Rostaş

Par jugement irrévocable du 15 mai 2019, le tribunal paritaire des baux ruraux a dit que M. [X] bénéficiait d'un bail rural depuis 1995. 4.

Par jugement irrévocable du 15 mai 2019, le tribunal paritaire des baux ruraux a dit que M. [O] bénéficiait d'un bail rural depuis 1995. 4.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 1995) que Mme X... et quarante-sept autres personnes (les locataires), tenant à bail

X... un bail d'immeuble de même durée ; que les parties ont poursuivi leurs relations après l'échéance du 30 mars 1995 ; que le 6 septembre 1995, un ouragan a détruit les locaux dans lesquels le fonds

le même jour, par lesquelles il sollicite de la cour, notamment : -l'infirmation du jugement déféré, en toutes ses dispositions, -qu'il soit dit et jugé qu'il est propriétaire du fonds de commerce de bar

Le prix du bail à renouveler s'apprécie à la date du renouvellement.

commercial portant sur des locaux à usage d'hôtel, a demandé au bailleur, la société La Grande Maison, le renouvellement du bail moyennant un loyer à la baisse ; que, le 25 juin 2013, la société locataire

SCURTU 1982   28/03/2022 02/09/2024 14/10/2024 29/11/2024 02/01/2025 Returned to sender as “moved from the address”     59987/21 02/05/2022 Nicolae-Tiberiu OLAH 1975   09/05/2022 02

6] [Localité 10] Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] S.N.C.

Par acte sous seing privé du 25 octobre 2018, la société d'HLM Les Résidences a donné à bail à M. [W] [J] un logement situé [Adresse 4] appartement 1 à [Localité 5] (91).

MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 22/09756 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PGQ AFFAIRE : S.D.C. 108 rue du Commandant Rolland ( Me Adrien

Y... a donné à bail à Mlle X... un immeuble lui appartenant pour qu'elle y exploite un commerce de charcuterie ; que, le 27 mai 1994, il l'a assignée devant le tribunal d'instance pour faire prononcer

fin au bail, privait M.

  Timișoara and Arad Prisons 20/07/2021 pending More than 4 year(s) and 3 month(s) and 12 day(s)       39515/23 03/01/2024 Iuliu LINGURAR 1984     Oradea, Satu Mare and Baia