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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
N, en date du 9 novembre 2004, qui, dans l'information suiviec/Léone Y
613726a8cd5801467742770c
23 novembre 2005
la loi du 4 février 1995, puis par celle du 17 juin 1998, qu'en matière de délit, l'action publique se prescrit par trois ans, puis par 10 ans révolus si, dans cet intervalle, il n'a été fait aucun acte
613725d0cd58014677420b47
26 mai 1999
résulte des pièces de la procédure et des débats d'audience les faits suivants : - que le 26 mars 1997, A... a déclaré aux gendarmes que lors de la fête du village de Z... en août 1995 elle était allée
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60369
3 avril 2025
[KG] [X], domicilié [Adresse 19], (Algérie), 2°/ à M. [E] [X], domicilié [Adresse 20] (Algérie), 3°/ à M. [K] [X], domicilié [Adresse 18] (Algérie), 4°/ à M.
4ème Chambre
DTA_2309181_20231215
15 décembre 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
soc
6137265dcd58014677424fa4
20 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est ..
6137234acd58014677407d4e
6137234acd58014677407e1a
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400074_20240117
17 janvier 2024
B A soumet au tribunal le litige relatif aux arrêtés du 20 mars 2014 et du 12 décembre 2018 édictés par le préfet de l'Allier. Vu les autres pièces du dossier.
civ3
613721a9cd580146773f5c62
15 janvier 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brisard Nogues, société anonyme, représentée par son représentant légal en exercice domicilié
6079a86d9ba5988459c4d3a6
7 mai 1998
. ; qu'il n'est pas contestable qu'il a pris un intérêt personnel en employant les services du personnel communal ; que le fait de recruter le personnel de maison constitue un acte, une entreprise ou une
1ère Chambre
652f793fb053208318995c39
17 octobre 2023
MJ DE L'ALLIER es qualité de Mandataire Liquidateur de la SCI MALAKOFF, S.E.L.A.R.L.
JAF
697b9a16cdc6046d4725669c
9 octobre 2025
ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ;
Chambre 1
DTA_2201160_20231208
8 décembre 2023
, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés
5ème Chambre
68f07d9ebfd83326c706379f
15 octobre 2025
L'ATELIER DE L'ARCHI prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 2] régulièrement saisi par exploit d'huissier du 21 janvier 2025 à personne habilitée et n'ayant
66ff85b9a4ff9ec259c09744
3 octobre 2024
du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC, R.G. n° , en date du 01 septembre 2023, APPELANTE : LA SARL AIMOND PARTICIPATIONS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal - pour ce domicilié
Chambre 6 (Etrangers)
6690c7410d808eb34e455500
11 juillet 2024
X se disant [V] [W] Alias [L] [W] né le 10 Décembre 2001 à [Localité 6] (ALGERIE) né le 23 Janvier 2005 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention
DTA_2308080_20231222
22 décembre 2023
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
67ef6c8d9a9834ffd825fba5
2 avril 2025
GROUPEACTIVE Anciennement appelé FL DIFFUSION Prise en la personne de son Président et de tout représentant légal, pour ce domicilié audit siège Représentant : Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI AARPI
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101097
21 novembre 2018
G..., domiciliées toutes deux [...] , 10°/ Mme Siti B..., domiciliée [...] , 11°/ Mme H... B..., domiciliée [...] , 12°/ M. I... B..., domicilié [...] , 13°/ M. E...
67ecc5d7955548e0aba48fe0
1 avril 2025
abonnement nº 12487), au lieu-dit « [Adresse 8] », commune de [Localité 10] (Allier).
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