en contestation de placement en rétention administrative de [E] [D] ; - déclaré la requête en prolongation de la rétention administrative de la préfecture des Yvelines recevable, mais mal fondée ; - dit

X..., évoque divers faits qui ont entraîné à son encontre une condamnation pénale ; Considérant que la demande introductive d'instance de M.

au premier alinéa du même article est délivrée de plein droit : (...) 3° A l'étranger, ne vivant pas en état de polygamie, qui justifie par tout moyen résider habituellement en France depuis plus de dix

prendre en compte le fait invoqué par la société HFP que les compléments alimentaires à base de plantes commercialisés par la société Chefaro Ardeval sous sa marque étaient destinés à avoir des vertus amincissants

directives précises et sous son contrôle, alors qu'il résulte des témoignages versés aux débats, émanant des personnes présentes lors du contrôle, qu'elles intervenaient dans le cadre de relations amicales

Z... un pacte de préférence en cas de vente de leurs actions dans la société Faldis ; que ceux-ci ayant cédé ces actions à la société Amidis, Mme Y... et M.

[I] [Z] et Mme [J] [H] se sont rencontrés en 2013 et ont entretenu des relations amoureuses, puis amicales.

[T] [E] et Mme [M] [V] se sont rencontrés en 2013 et ont entretenu des relations amoureuses, puis amicales.

Covid en France en octobre puis en décembre 2021 ; qu’elle est inscrite dans une auto-école à [Localité 6] pour passer son permis de conduire ; que l’ensemble de ses centres d'intérêts familiaux et amicaux

. / Lorsqu'elle envisage de refuser la demande d'admission exceptionnelle au séjour formée par un étranger qui justifie par tout moyen résider habituellement en France depuis plus de dix ans, l'autorité

Dans ces conditions, la mention erronée dans l'arrêté contesté d'une présence en France de l'intéressée en situation irrégulière pendant plus de dix ans procède d'une simple erreur de plume sans incidence

B soutient qu'il est arrivé en France en mai 2022, qu'il dispose d'attaches amicales sur le territoire français. 9. Toutefois, M.

L'association agréée L'Amicale du Nid Hérault a sollicité, le 7 juin 2023, à son bénéfice, le renouvellement de sa demande d'engagement dans ce dispositif.

Elle explique que Monsieur [S] lui a versé divers montants afin de subvenir à ses besoins, et non dans le cadre d'une relation professionnelle, que dès lors ces sommes correspondent à des dons manuels

H..., L'AMICALE DES CHASSEURS DE BEAUREGARD, dont le siège est mairie de Beauregard à Beauregard (24120), M.

B soutient disposer de l'intégralité de ses attaches familiales et amicales en France. Si au titre de ses attaches amicales M.

C se prévaut de sa présence en France depuis 2016 où il a noué des relations sociales et des liens amicaux et de la circonstance qu'il occupe un emploi de préparateur depuis le 22 novembre 2017.

D'autre part, si Mme A soutient être bien intégrée et avoir tissé de nombreux liens amicaux et professionnels en France, elle ne l'établit pas par les pièces versées.

requises soit trouvée. 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire de prononcer la reprise de la chasse sur le territoire de la commune de Belleroche et sur le périmètre lui appartenant, et en exclure l'amicale

C fait valoir que le refus de délai de départ le contraindrait " à rompre brutalement les liens sociaux et amicaux qu'il a sur le territoire français ", il résulte de ce qui a été dit au point 6 que, hormis