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67 076 résultats pour « Anne JEAN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372692cd58014677426a40

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2007, qui, pour conduite malgré annulation du permis de conduire et refus d'échange d'un permis

Source officielle

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CC

cr

Laurent X... des chefs d'escroqueries et de corruption, etc/Jean-Paul Y

6137262ccd580146774237f6

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 14 juin 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Laurent X... des chefs d'escroqueries et de corruption, et contre Jean-Paul

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421304

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non-dénommée du chef

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fa3

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

B... du 23 novembre 1995 ; qu'en déclarant les faits reprochés à Jean Z... couverts par la prescription sans distinction et, surtout, sans répondre à ce moyen établissant que Roland X... n'avait pas eu

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300350

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

Ile-de-France, elle-même aux droits de la société Cimeth, contre l'arrêt rendu le 24 juin 2014 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Jeannes

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CC

cr

6137260dcd5801467742294d

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Z..., supérieur hiérarchique de Jean-Jacques X..., a déclaré que l'instructeur ne réclamait les plans manquants de la parcelle que s'il le jugeait utile ou s'il avait un doute ; qu'en outre, Jean-Jacques

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comm

613724d3cd58014677418a99

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pinson Villate (la société), locataire de trois terrains nus à La Courneuve, l'un propriété de la SCI du 80 avenue Jean

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cr

61372623cd580146774233a9

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Jean-Claude, 1- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 21 octobre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour prise illégale d'intérêts, a rejeté sa

Source officielle
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cr

6079a8c69ba5988459c4ee30

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2005, qui, pour prise du nom d'un tiers dans des circonstances ayant pu déterminer contre celui-ci

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cr

61372631cd58014677423a9a

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 octobre 2001, qui, pour faux, abus de biens sociaux et gestion d'une entreprise commerciale en violation d'une

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cr

61372653cd58014677424b04

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Jean-Jacques, - Y...

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fbbecdc6046d478d6215

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[R] [V] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par

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cr

61372699cd58014677426e3b

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 18 août 2006, qui, pour entraves à la libre désignation des délégués du personnel ou à l'exercice régulier de

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cr

61372635cd58014677423c98

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Jean-Jacques, - A...

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TJ

8ème Chambre

6a0f6659cdc6046d477d2c94

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

IMMO, Société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 487 716 474, dont le siège social est [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Sébastien

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cr

6137263acd58014677423f0a

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

Bernard B... et Annie X..., qui ont déposé, oralement et séparément l'un de l'autre, dans les conditions prescrites par l'article 331 du Code de procédure pénale, après avoir sans opposition des parties

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cr

613725fbcd580146774220ce

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

SOCIETE NOUVELLE D'IMPRESSION DE LUXE (SNIL) partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 octobre 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Jean-Paul

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200868

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'Avoir annulé la procédure de redressement, objet de la notification de l'indu à la Clinique Saint-Jean devenue Hôpital Privé Toulon Hyères -Saint Jean par la Caisse

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cr

édure suiviec/Jean-Pierre Z

61372601cd5801467742239b

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

Annie, épouse Y., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre , en date du 16 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Z., du chef de diffamation

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cr

6137251bcd5801467741b08d

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 23 avril 1998, qui, pour tentative de tromperie aggravée, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 60

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