François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [S] [G] [Adresse 8] [Localité 2] Représentant : Me Sophie

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.

[H] les sommes de: -467,26 euros à titre de rappel de frais kilométriques pour l'année 2016 ; - 723,40 euros de rappel de frais kilométriques pour l'année 2017 : -2024,40 euros à titre de rappel

Minute: Jugement du : 12 janvier 2026 BTP PREVOYANCE c/ Madame [J] [U] Monsieur [W] [S] DEMANDERESSE BTP PREVOYANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Anne-sophie

C A, né le 16 mai 1980, a commencé à ressentir des douleurs à l'épaule droite au cours des années 2005 et 2006.

Le règlement intérieur précise à quelles conditions et selon quelles modalités les dépenses sont prises en compte pour leur montant réel ou selon le barème.

Selon l'article L.733-3 du même code, la durée totale des mesures mentionnées à l'article L. 733-1 ne peut excéder sept années.

Jugement du 30 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 19/007 APPELANTE Madame [E] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Cécile

prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me NEMER de la SELARL BOSSU et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque R 295 Assistée de Me Mylène BARRERE

greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Viviane LE GALL, Conseillère, Sophie

[W] de sa demande tendant à voir appliquer le barème de capitalisation publié à la Gazette du Palais de 2018, >pour le cas où la cour ferait droit à la demande de règlement en capital, appliquer le barème

Me Sophie AMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : R73 substitué par Me Anne GRENAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : R73 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Le règlement intérieur précise à quelles conditions et selon quelles modalités les dépenses sont prises en compte pour leur montant réel ou selon le barème.

D’EURE ET LOIR Audience publique du 09 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR (S) : C.P.A.M

saturation maximale du matériau, il mentionne sans être contredit que, d'une part, l'état actuel de la cave n'est pas lié au sinistre de 2013 mais au matériau utilisé pour la construction et à l'absence de barrière

S'agissant des cotisations dues au titre de la retraite complémentaire, leur montant est fixé selon un barème en fonction des revenus nets non-salariés de l'année N -1 depuis 2016, soit pour l'année 2019

En outre, la société demanderesse indique qu'il y a une erreur relative aux années prises en compte pour la détermination de la valeur du risque.

FRANCE, société anonyme à directoire, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n°722 000 965, ayant son siège social sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Sophie

ou le dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l'année civile. ". 4.

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Sophie