Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301178
9 octobre 2012
9 octobre 2012
. ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la commune d'Arcachon avait confirmé que les travaux critiqués de stabilisation du terrain, réalisés
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300554
4 mai 2010
4 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que les consorts X... n'ayant pas soutenu dans leurs conclusions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10659
7 juillet 2021
7 juillet 2021
Pietton, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10379
21 avril 2022
21 avril 2022
Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10149
1 mars 2023
1 mars 2023
Sommer, président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller doyen, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10369
21 avril 2022
21 avril 2022
Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10736
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10733
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10730
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Pion, conseiller, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10740
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10910
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Pion, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10896
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Pion, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10901
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Pion, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10069
1 février 2023
1 février 2023
Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Ott, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10068
1 février 2023
1 février 2023
Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Ott, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
686c1404dd7001754d61c9e5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Des piquets bois de protection des plants d‘arbres (résineux) sont cassés, couchés le long ou à proximité de ces traces de passage, d’autres ont été déportés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971ecc2cdc6046d4738cf04
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[F] estimant que la SCI [Adresse 24] a empiété sur sa propriété en posant une clôture de fortune matérialisée par des piquets et par un ruban de chantier, et en ayant creusé une tranchée sur son fonds.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302366_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
C B, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 mai 2023 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302367_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
C B, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 mai 2023 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302598_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
C B, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 mai 2023 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePage 28 sur 259