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816 résultats pour « Antoine FAIN-ROBER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468607.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 28 sur 41

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CC

civ3

6137215ccd580146773f319a

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Roger, François BE... et son épouse Annie CY..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 46°/ M.

Source officielle
CC

civ3

61372201cd580146773f96b6

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Antoine XU..., 134 / Mme XU..., demeurant ensemble ... à Charvieu-Chavagneux (Isère), 135 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3b9

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

No 09 / 03180 AFFAIRE : Olivier, Marcel, Roger X... C / Valérie, Rolande Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936c2

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Olivier BURETH de la SELARL KAB-KUCKENBURG BURETH BOINEAU et Associes, avocat au barreau de PARIS, toque : P0529 Maître Pierre Antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852bc

Appel

19 janvier 2001

19 janvier 2001

Maître Gilles SAINT-ANTONY, commissaire à l'exécution du plan (jugement du tribunal de commerce de BEZIERS, du 12 mars 1997) a été assigné à personne et n'a pasMaître Gilles SAINT-ANTONY, commissaire à

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Jean-Claude, demeurant la Champignerie à Villaines-les-Rochers (Indre-et-Loire), 29°) Monsieur ROY Y..., ZF..., demeurant la Lieubardière à Villaines-les-Rochers (Indre-et-Loire), 30°) Monsieur ROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2ad

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

.-... 30000 NIMES assisté de Me Pierre Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8ade2

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

A titre subsidiaire elle expose que les faits allégués à son encontre étaient en toute hypothèse prescrits au jour du licenciement en août 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fd4

Appel

3 avril 2002

3 avril 2002

LANGLADE, Premier Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Henri X... né le 17 Octobre 1951 à ST ANTONIN (06260) Demeurant Cassemartin 32600 L ISLE JOURDAIN Monsieur

Source officielle
CA

5ème Chambre

6285e17f6a1876057df5d570

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La SARL AV Developpement considère que l'employeur a tout intérêt à faire valoir que l'accident est survenu du fait d'un tiers.

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69dd541ecdc6046d47210857

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b6dbb40ec8318f31e45

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200876

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

d'annulation et de révision du jugement du 3 octobre 2006, celui-ci, par jugement du 6 mars 2007, a déclaré ce recours irrecevable ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que le CED du Var fait

Source officielle
TJ

Référés

679a9260e9a46d1f5a76695d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MOTIVATION Si le défendeur ne comparaît pas, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf46

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Comparant en personne, assisté de Maître Antoine BIGHINATTI (avocat au barreau de VALENCIENNES) INTIMÉE : SARL GEBERIT 6 et 8 Rue Henri Poincaré Zone d'activité 92160 ANTONY Représentant

Source officielle
CC

civ3

613721c0cd580146773f6de6

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Antoine I..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 16°) Mme Marie-Thérèse R..., épouse I..., demeurant à ... (Seine-et-Marne), 17°) M. Antonio Q... da Cunha, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af07

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

Z... de sa cohabitation avec la mère et les trois enfants X..., ou encore du fait que M. Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858de

Appel

2 octobre 2001

2 octobre 2001

DARGENT ET MORANGE, Mandataire Liquidateur de la Société REMAFER. 34 rue des Moulins 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP ANTOINE

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

Fressoz et Roirec/France

ECLI:CEDH:003-68856-69324

Admin. suprême

12 novembre 1998

12 novembre 1998

Roger Fressoz et Claude Roire, nés respectivement en 1921 et 1939 et domiciliés à Paris.

Source officielle