Manpower, mis à la disposition de la société Venditelli Transports en qualité de chauffeur routier, a perdu le contrôle du poids-lourd appartenant à cette société qu'il conduisait venant percuter un arbre

Y... en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; que ce dernier faisant état, dans son rapport du 20 mars 2002, d'une créance dont la caisse de Crédit agricole des Côtes d'Armor (la Caisse) réclamait

biens, l'administration a procédé à un redressement, puis a émis un avis de mise en recouvrement ; qu'après rejet de sa réclamation, la société a assigné le directeur des services fiscaux des Côtes d'Armor

biens, l'administration a procédé à un redressement, puis a émis un avis de mise en recouvrement ; qu'après rejet de sa réclamation, la société a assigné le directeur des services fiscaux des Côtes d'Armor

La société Argos Hygiène ayant libéré M. X...

M...), les consorts Y... et Mme T... sont propriétaires de parcelles desservies par une allée bordée d'arbres, cadastrée sous le n° A526 ; que M.

au sein de la copropriété [Adresse 8], niveau 1, de deux appartements et du hall d'entrée qui leur est commun, qui bénéficient d'une terrasse de 1000 m², 850 et 150 m², aménagée en jardin avec des arbres

[W] (le fournisseur) et réceptionné le matériel ; que le 6 mai 2009, un arbre de roue du chariot élévateur s'est rompu, entraînant la mise à l'arrêt complet du matériel ; que le crédit-preneur a assigné

L'examen des demandes formulées dans les rapports entre les sociétés CALCIALIMENT, ARCO d'une part et la CRCAM d'Ille et Vilaine, le CERGIV et Maître [C] notaire d'autre part, est demeuré pendant.

agricoles de Bretagne, Groupama Bretagne (l'assureur) ; que la victime a fait assigner ces derniers en indemnisation de son préjudice en présence de la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La BANQUE POPULAIRE D'ARMORIQUE, Société Coopérative de Banque dont le siège

ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, B2), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Côtes-d'Armor

X... a pris livraison de fûts vides que la société des Papeteries de l'AA (la société) aux droits de qui se trouve la société Arjo Wiggins papiers couches, laissait gracieusement à la disposition de ses

développées son représentant à l'audience, l'appelante demande à la cour de : - débouter la société de toutes ses demandes ; - infirmer le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Côtes d'Armor

[C] [J] [K] a porté plainte et s'est constitué partie civile des chefs de coupe ou enlèvement d'arbres en forêt d'autrui, dégradations volontaires et abus de confiance, en raison des coupes de peupliers

[B] [J] a perdu le contrôle de son véhicule qui s'est encastré dans un arbre provoquant le décès de son passager, [O] [H]. 3. Le tribunal correctionnel a déclaré M.

nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor,