C... et Mme E...) disposaient de bureaux, d'un téléphone ; que les dossiers saisis dans les locaux ont confirmé les travaux de tri de documentation et d'archivage, les agendas ont montré l'existence d'une

[Y] considère n'avoir commis aucune faute à cet égard, le dossier médical ayant été égaré par l'Hôpital privé [Etablissement 1] lors de son archivage.

  » À l’époque pertinente, la législation en question – à laquelle il était fait référence – était le règlement sur les services d’archivage de l’État (paragraphe 55 ci-dessous). 55.

l'article 1er du Protocole n° 1 additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que, pour accueillir les demandes d'indemnités pour frais d'archivage

de stockage, . décrire sommairement les moyens de sécurisation de chaque local, . demander et vérifier combien d'années sont conservées chaque type d'archives, vérifier l'espace utilisé pour leur archivage

[L] saisissait le 8 septembre 2016 le bâtonnier du barreau de Châteauroux, qui estimait que l'avocat n'avait commis aucune faute et indiquait par courrier du 26 septembre 2016 qu'il archivait le dossier

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Archivadze représentant la société Parc Eolien de Lupsault.

qui, comme elle et selon le même contrat de « correspondant permanent chargé de veille » auprès de la société TNS, était chargée 7 jours sur 7 et 365 jours par an, de l'enregistrement et l'archivage

commandement de payer valant saisie immobilière à Monsieur [U], le 1er février 2021, publié au Service de la Publicité Foncière de SAINT DENIS DE LA REUNION le 29 mars 2021 - N° de dépôt D 04201 N° d'archivage

honoraires prévus dans la convention rémunèrent l'ensemble des tâches effectuées par les avocat ainsi que le fonctionnement conrant du cabinet (secrétariat, copies, envois recommandés, téléphone, archivage

euros HT/unité': 180 euros HT, - copies : 238 à 0,50 euro HT/unité': 119 euros HT, - pages de procédure': 57 à 9 euros HT': 513 euros HT, - frais secrétariat': 25 % de 180': 45 euros HT, - frais d'archivage

Savidan en qualité de commissaire de justice aux fins de réaliser l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du code de commerce ; - en tant que de besoin, donne pouvoir au liquidateur de procéder à l'archivage

D’autre part, la société requérante ne conteste pas que les locaux d’archivage et de réserves ainsi que les couloirs et paliers en sous-sol dont elle demande l’exonération sont directement nécessaires

surfaces de stationnement appartenant aux fondations et aux associations, reconnues d'utilité publique, dans lesquels elles exercent leur activité, ainsi que les locaux spécialement aménagés pour l'archivage

associations constituées dans les formes prévues à l'article 10 de la loi du 1er juillet 1901 (6 et 7° de l'article L. 520-6 du code de l'urbanisme) ainsi que les locaux spécialement aménagés pour l'archivage

surfaces de stationnement appartenant aux fondations et aux associations, reconnues d'utilité publique, dans lesquels elles exercent leur activité, ainsi que les locaux spécialement aménagés pour l'archivage

qu'elle exerce depuis le 1er avril 2022 des fonctions d'assistante comptable impliquant la réalisation de tâches d'accueil physique et téléphonique qui sont accessoires et des tâches de classement et d'archivage

(D.111) et le procès-verbal de confrontation du 28 avril 2000 (D.165), - Ordonner le retrait de la procédure de l'ensemble des pièces annulées et leur archivage au greffe de la cour.