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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 13
671b35922edfb0b58c05ee3b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Monsieur [M] [D] [Adresse 1] [Localité 5] Non comparant DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Arnaud
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2606301_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
En premier lieu, l’arrêté litigieux a été signé par Mme D...
Source officielleCHAMBRE 1
69b594abcdc6046d47a8af64
20 janvier 2026
20 janvier 2026
par Monsieur Raymond DUYCK, président, assisté de Maître Arnauld RENARD, greffier à qui la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
696a1994cdc6046d47822f36
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[H] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante et non représentée INTIME : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
696a1aadcdc6046d478248ef
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant et non représenté INTIME : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6711fadf7603bf88a188497f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Madame [I] [N] [Adresse 3] [Localité 6] Non comparante DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6711fadf7603bf88a188498b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[Adresse 3] [Localité 6] Non comparant, non représenté DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud
Source officiellecr
61372591cd5801467741ed7e
26 mars 2003
26 mars 2003
Arnould conseiller rapporteur, M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2407511_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2025. La rapporteure, signé B.
Source officiellecr
é des charges retenuesc/Emile X
61372677cd58014677425cb8
29 mars 2006
29 mars 2006
Arnould conseiller rapporteur, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400870_20240228
28 février 2024
28 février 2024
situation et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 50 euros par jour de retard
Source officiellecr
6137257acd5801467741e1ae
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Arnaud, contre le jugement du tribunal de police de LYON, du 15 avril 1993, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à une amende de 500 francs ; Vu
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2606554_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Marcon, greffier d’audience : - le rapport de Mme Arniaud, - et les observations de Me Atsman, substituant Me B...
Source officiellecr
613725eccd58014677421972
10 mai 2001
10 mai 2001
Arnould conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M. Chemithe ; Greffier de chambre : M.
Source officiellecr
61372647cd58014677424523
29 septembre 2004
29 septembre 2004
Arnould conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10439
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Arnaud Y... a été destinataire à une date indéterminée d'une proposition écrite non personnalisée signée par M.
Source officiellecr
613725ddcd580146774211ce
2 mai 2001
2 mai 2001
Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment, des chefs d'homicide involontaire, de blessures
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2322660_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2329733_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Fouassier, président, Mme Arnaud, conseillère ; Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2423083_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, signé B.
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