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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007863626
3 octobre 1994
3 octobre 1994
Gilles AUBERT COIFFURE, dont le siège est à (68100) ..., représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; - Mme Elisabeth B..., salon de coiffure Brillantine et Gomina,
Source officiellecomm
6137209fcd580146773ec8ac
7 octobre 1974
7 octobre 1974
EN QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR-GENERAL DE LA SOCIETE PERNOT A, EN 1966, 1967 ET 1968 CONSENTI DES AVANCES DE FONDS A LA SOCIETE AUBERT, QUE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE PERNOT
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87744
5 avril 2005
5 avril 2005
Maître AUBERT, ès qualités, conclut à la confirmation du jugement déféré.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02965_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la décision du 2 janvier 2025 par laquelle la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Chevalier-Aubert, présidente de la 7ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6711fae37603bf88a18849e9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
C] [G] majeure protégée, représentée par Mme [E] [M], tutrice selon décision du Juge des tutelles du TI d'Evreux en date du 27 juin 2018, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT
Source officielle1ère chambre
DTA_2303305_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303546_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aubert, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501468_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Aubert, premier conseiller, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208733_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B D représenté par Me Aubertin, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01089
3 mai 2012
3 mai 2012
Il expose que l'entrée du site lui a été interdit par le service de gardiennage de la société Aubert et Duval.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a1
7 février 2006
7 février 2006
AUBERT & DUVAL ALLIAGES et l'octroi de dommages et intérêts et des indemnités de rupture.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304944_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A D, représenté par Me Aubertin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 31 mai 2023 par lequel le préfet du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200609
17 mars 2011
17 mars 2011
X..., salarié de la société Aubert et Duval (la société) de 1970 à 2004, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la caisse) une déclaration de maladie qui a été prise en charge
Source officielle2ème Chambre civile
63d229d49b3c8605deec1de1
24 janvier 2023
24 janvier 2023
D'APPEL DE [Localité 3] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/02731 - Madame [X] [R] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Amélie AUBERT
Source officielleRéféré
69869657cdc6046d474bca95
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MINUTE N° RG - N° RG 25/00839 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIHE Me Stéphane AUBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07
Source officielleciv3
6079411b9ba5988459c40627
9 mai 1973
9 mai 1973
DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, PAR LETTRE DU 5 DECEMBRE 1962, LA SOCIETE DES TERRAINS ET VIGNOBLES DE LA CROIX-VALMER, DEVENUE, PAR LA SUITE, SOCIETE LEREDU, A CONFIE AUX ARCHITECTES LEFEVRE ET AUBERT
Source officiellePCP JCP référé
68e0153b74e929a9d8fa3282
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Numéro de minute : 1/2025 DEMANDERESSE: Monsieur [P] [C] [J] DEFENDERESSE: Monsieur [M] [I] Copie conforme délivrée le : 02/10/2025 à : Maitre Frédéric GROSHENNY Maitre Aude BOURUET-AUBERTOT
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00153_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Julie Aubertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b687
21 mai 1973
21 mai 1973
D'UNE DISPOSITION LEGALE EXPRESSE, FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS EN RETRACTATION DE LA PARTIE QUI N'A PAS ETE APPELEE A CETTE PROCEDURE ET A LAQUELLE CETTE DECISION FAIT GRIEF, ALORS, D'AUTRE PART, QUE NI AUBERT
Source officielleCHAMBRE 2
69b50cddcdc6046d479fa685
27 janvier 2025
27 janvier 2025
en liquidation judiciaire à l'encontre de la : BOUCHERIE ETOILE DE [Localité 1] [Adresse 1] RCS B 882238843 (2020B00182) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pascal AUBERT
Source officiellePage 28 sur 843
AUBERTEL, Sandrine, Stéphanie, LEMAITRE
15/03/2026
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AUBERTEL, Frédéric
Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 28 Juillet 2025 - Liquidateur : DUBOC Bérénice, Rue Marguerite Perey Saint-Dizier Parc Énergie Bâtiment 11, 52100 BETTANCOURT-LA-FERRÉE - N° RG : 25/00293
23/12/2025
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AUBERTEL, Corentin Remi Louis
29/10/2025
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AUBERTEL, Frédéric
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28/07/2025. Mandataire judiciaire (éventuellement) : DUBOC Bérénice, rue Marguerite Perey, parc énergie, 52115 Bettancourt La Ferres. 2 mois à compter de la présente publication pour les créanciers pour déclarer leurs créances auprès de la mandataire. N° RG : 25/293
01/10/2025
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AUBERTEL, Sandrine, Stéphanie, LEMAITRE
20/04/2025
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