Limoges le 04 Février 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 01 Avril 2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany CAVILLON GREFFIER : Madame Audrey

Il ne fournit cependant aucun élément venant démontrer cette affirmation. En conséquences, les conclusions du 18 novembre 2020 doivent également être déclarées irrecevables.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Catherine BREUIL

établissement de [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Audrey

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 20 Septembre 2024, le délibéré a été prorogé au 04 Octobre 2024.

représentée par Me Séverine GALLAS, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT, avocat plaidant au barreau de MEAUX PARTIES SAISIES Monsieur [M] [U] né le [Date naissance

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

aux articles L. 423-7 et L. 423-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il est père de deux enfants français et est en couple avec une ressortissante française ; il a fourni

AVOCATS MONTAZEAU-CARA-DUFOUR, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 09 avril 2026 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 mars 2026 PRÉSIDENT : Raphaël LE GUILLOU, Vice-Président GREFFIER : Audrey

Partie civile, intimée Non comparante Représentée par Maître HAMELIN Audrey, avocat au barreau de BLOIS de la Selarl Cabinet Audrey HAMELIN M.S.A.

Après avoir, au cours de l'audience du 20 octobre 2023, présenté son rapport, en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Victor, représentant Mme A, présente

[O], le prêteur fournit aux débats une fiche de dialogue mentionnant que l’emprunteur perçoit 1 200 € de revenu mensuel moyen et que ses charges mensuelles sont d’un montant de 230 €.

Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Rendue par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffier lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Dans son annonce, il a repris les spécificités fournies par le précédent vendeur et y était annexé un certificat d'authenticité.

ordonnance du 30 août 2019, désignant Mme [M] [I] avec pour mission notamment de': - décrire les travaux réalisés par la société Sud service location quant à la limite séparative des deux fonds, - fournir

DURRLEMAN & COLAS, avocats au barreau d’ARDECHE Nous, Jean-Paul Risterucci, président du tribunal judiciaire de Privas, tenant audience publique des référés, au Palais de Justice de Privas, assisté d’Audrey

BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Parties Intervenantes ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Audrey