LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rectification d'erreurs matérielles, déposée le 18 juillet 2014, par les sociétés Sanofi-Aventis et Carraig

accord, le Règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 (Bruxelles I) est applicable dans les relations entre le Danemark et les Etats de l'Union européenne ; Attendu que la société française Sanofi Aventis

flottant en mer et que le conducteur du bateau naviguait dans le chenal à petite vitesse évaluée à trois noeuds, déduisant ainsi la faute d'inattention qu'elle lui imputait de la seule circonstance que, aveuglé

[P], Mme [P] ayant consenti à l'engagement de caution ; que si l'actif net immobilisé de la société Avenel Création s'élevait à la somme de 205.610 € en 2009, il doit être précisé que l&

Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Sanofi Aventis Groupe.

.-59440 AVESNELLES représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP DEFOSSEZ-GILLARDIN-DEMORY, avocats au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sanofi-Aventis

[U] [Y], domicilié 71 avenue des Goumiers, 13008 Marseille, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Par une lettre, enregistrée le 28 mars 2023, la SAS Eoliennes des Avenages - VSB Energies nouvelles demande une prolongation du délai fixé par le jugement du 30 mai 2022.

. fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement le déboutant de sa demande, alors, selon le moyen, que la décision rectificative est dépourvue de tout effet rétroactif et n'a de force que pour l'avenir

décidant que la loi de validation s'impose au Tribunal, quand cette loi permettait à l'organisme défendeur à l'instance de se prévaloir d'actes, facturations et versements y afférents, réputés non avenus

décidant que la loi de validation s'impose au Tribunal, quand cette loi permettait à l'organisme défendeur à l'instance de se prévaloir d'actes, facturations et versements y afférents, réputés non avenus

décidant que la loi de validation s'impose au Tribunal, quand cette loi permettait à l'organisme, défendeur à l'instance, de se prévaloir d'actes, facturations et versements y afférents, réputés non avenus

décidant que la loi de validation s'impose au Tribunal, quand cette loi permettait à l'organisme défendeur à l'instance de se prévaloir d'actes, facturations et versements y afférents, réputés non avenus

X... et Y... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes, alors, selon le moyen, que l'interruption de la prescription n'est réputée non avenue que si la demande est rejetée ; dès lors

Avel, conseiller, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

faire cesser ; qu'en se bornant à indemniser les consorts [D] du trouble de jouissance du bien litigieux qu'ils avaient subi, sans prendre toute mesure propre à le faire cesser pour l'avenir

Abdelramane, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 novembre 1998, qui a déclaré non avenue son opposition à un arrêt rendu par défaut le 15 octobre 1997, qui, pour