de vacataire pour le calcul de son ancienneté, son nouveau statut ne pouvant en aucun cas entraîner une réduction des avantages acquis antérieurement ; alors, en second lieu, que l'article 9 de l'avenant

entraînait le licenciement du praticien avec versement de l'indemnité prévue à l'article 77 de la convention collective ; que le salarié a été licencié le 4 novembre 1999 pour avoir refusé de signer l'avenant

Le 18 octobre 2018, un avenant au contrat a été conclu entre les parties, attribuant à la salariée la mise à disposition d'un véhicule de fonction. 4.

novembre 2007 qui avait transformé le dernier contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée prévoyait ''un horaire de travail de 60,67 heures par mois (14 heures par semaine)'' et que l'avenant

vu l'article 7 de l'accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation des personnels ouvriers de la métallurgie, étendu par arrêté du 8 octobre 1973, dans sa rédaction modifiée résultant de l'avenant

de l'horaire décalé, lui a d'ailleurs proposé la signature d'un avenant pour en sortir.

différant entre les produits YACCO et MOLYSLIP au regard de l'article 5 du contrat de travail auquel il était annexé, la cour d'appel a dénaturé le sens clair et précis des dispositions précitées de l'avenant

Attendu que, Mme Y... a été engagée le 1er février 1974 par l'Association pour la sauvegarde des enfants invalides (ASEI) en qualité d'assistante sociale; qu'en application de l'article 3 de l'avenant

salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 mai 1990) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, l'avenant

Z... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé l'indemnité conventionnelle de licenciement qui lui était due à la somme de 328 008,42 francs, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 2 de l'avenant

X... a été embauché par la société Electroma, le 1er mai 1984, en qualité de responsable de région, avec statut de VRP exclusif et rémunération à la commission ; que, par avenants des 1er avril et 21 septembre

1990 à la société Manufacture Michelin à la fois le passage à un temps partiel et une dispense de travail le samedi ; que la société exposante a accédé à ces demandes et que les parties ont signé un avenant

violé l'article L.2232-9 du code du travail et l'article 5.4 de la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 ; 2°/ que, en tout état de cause, sauf s'il a valeur d'avenant

médecins ont conclu, le 22 septembre 1989, avec la société Cégébail un contrat de crédit-bail ; que, le même jour, ils ont signé sans réserve le procès-verbal de livraison du matériel ; que, par avenant

X..., gérant de la société, a créé une société de négoce auabon laquelle nécessitait, pour une durée indéterminée, sa présence sur place ; que, par avenant du 19 juillet 1982, la salariée a été chargée

engagé le 2 juin 1988 en qualité de chef de groupe par la société Toyota France, son contrat de travail étant transféré à la société Sivam le 24 décembre 1998, en qualité de chef des ventes ; que par avenant

Par des actes notariés du 6 septembre 2008, ces baux ont fait l'objet d'avenants conférant à la société civile d'exploitation agricole du Barrois 2000 (la société du Barrois 2000) la qualité de co-preneur

SFR comprenant un matériel mobile associé à l'abonnement" dans des locaux agréés aux normes fixées par la société SFR" ; que les prix [étaient] imposés par SFR" ; que l'article 2 et l'annexe 1 de l'avenant