JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi vingt deux Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/09356 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YECX N° de MINUTE : 26/00378 Monsieur [K] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Paméla AZOULAY

Mme [C] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [X] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Anne-constance COLL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653 substitué par Me Daphné AZOULAY

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Azoulay, substituant Me Ben Samoun, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Azoulay, substituant Me Ben Samoun, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 août 2022 et 25 avril 2023, Mme C, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

D C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et

Z... né le xxxxxxxxxxxxxxx à ALGER (ALGERIE) fils de Isidore et de Fernande AZOULAY de nationalité française, marié, P.D.G. demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 75008 PARIS jamais condamné Prévenu

nationalité française, [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie POGNONEC, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP AZOULAY

Représenté par Me Paméla AZOULAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 196 INTIMÉS Monsieur François Y... et Madame Marguerite née Z...épouse Y... demeurant ...

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2400934 du 26 avril 2024 ainsi que les décisions préfectorales du 27 mars 2024 portant refus de séjour et obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2020, Mme D C épouse B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2019 par

C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les observations de Me Potier, substituant Me Azoulay-Cadoch, représentant M. A.

C A, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans

D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a