RG 24/03596 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2U6 Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2024, à 19h29 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Bérénice

RG 24/03597 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2VA Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2024, à 11h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Bérénice

WE SHARE TRUST Représentée par Me Jean MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Greffier lors des débats : Sila Polat ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Bérénice

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1988 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme Françoise X..., demeurant à la maison familiale d'Arcizac Adour, Bernac

B..., représenté par Me Pensa Bezzina, demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 3 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Longwy a prononcé son exclusion définitive du service, et à

né le 02 Septembre 1943 à FEZ (MAROC) Demeurant... 47120 LOUBES BERNAC représenté par Maître Jean-Michel BURG, avoué assisté de Maître François VERDIER, avocat Madame Josette Z... épouse A...

de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Florian de MASCUREAU de la Scp LACHAUD MONDEVILLE COUTADEUR et Associés DROUOT AVOCATS Madame [Y] [P] épouse [V]

R250 (ccc) - Médiateur (ccc) [Localité 5] défaillant Décision du 26 Avril 2024 3ème chambre - 2ème section N° RG 24/00187 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VC5 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Irène BENAC

[O] [V] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me CHECCHI Bérénice substituant Bertrand SAYN, avocat au barreau de LYON (toque 978) S.A.R.L.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente

cour : L'affaire était initialement appelée à l'audience publique du 16 Juin 2020 pour être débattue en application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, devant Madame Bérénice

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Février 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bérénice

Rafael BEZERRA MENUCCI, Commis Assermenté Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 23 janvier 2025, sommes saisi par assignation

A, également connu sous l'alias de Mohamed Ben Yousef, né le 28 février 2000 en Algérie, est incarcéré au Centre de détention de Bedenac (Charente-Maritime).

Mme A B, adjointe administrative de 1ère classe, a été affectée le 1er septembre 2019 au centre de détention de Bédenac, où elle exerce les fonctions de secrétaire de direction et d'économe adjointe.

publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Bérénice

PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE: Madame [Z] [E] née [U] [Adresse 1] Non comparant EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : [G] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente

PAILLOTTE SAS LE ROZELIER, [Localité 1] Non comparant ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : , [M] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice