AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la Baloise France, société anonyme, dont le siège est ... (9e),

à Saint-Etienne-en-Coglès (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1991 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 18) de la compagnie d'assurances La Cordialité bâloise

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 janvier 2003) Mmes X..., Y... et Z... et MM A... et B..., exerçant divers mandats représentatifs au sein de l'association familiale et populaire "La Bazoche

au tribunal d'annuler la décision du 14 juin 2024 par laquelle le préfet de la région Occitanie a rejeté sa demande de protection au titre des monuments historiques de la maison dite Chartreuse de Balech

B A, en tant que directeur de la Compagnie Théâtre de la Basoche, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 11 mars 2020 par laquelle le président de la communauté d'agglomération

APPELANT : Monsieur [C] [K] né le 09 Avril 1962 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Géraldine GUILLEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Alicia BALOCHE

ouvriers ayant pénétré à pieds dans le bassin à l'endroit où celui-ci a une profondeur maximum d'un mètre vingt, de s'y agripper pour en sortir, compte tenu de la pente et du caractère glissant de la bâche

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 mai 2020), le 27 mai 2016, les associés de la société Bach alu chargeur plus, devenue la société Chargeur plus, dont M.

qu'une solution de fortune conduisant souvent à l'aggravation des désordres, dans la mesure où elle masque leur évolution, de sorte et qu'il doutait de la pertinence et de l'efficacité du recours à une bâche

Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

applicants) Dávid ÁCS 1986 György Róbert ACSÁDY 1946 Ferenc Gyuláné ALBERT 1957 Imre ALFÖLDI 1965 László József ALT 1954 Péter AMREIN 1974 Péter ANGYAL 1965 Ágnes ARÁNYI 1956 Zoltán ÁRVA 1966 Mihály BACHER

grossière, puis relevé qu'il résultait des témoignages recueillis lors de l'enquête de gendarmerie que le choc entre les deux joueurs s'était produit dans une action de jeu, en vue d'intercepter le ballon

(les emprunteurs) ont, suivant bon de commande du 3 mai 2013, acquis de la société Rev'solaire (le vendeur) un dispositif photovoltaïque et un ballon thermodynamique pour le prix de 28 700 euros, financé

Y..., maître de l'ouvrage, des infiltrations d'eau de pluie se sont produites par les parties du toit découvertes et non bâchées ; Attendu que, pour débouter le maître de l'ouvrage de son action contre

demande des époux U... en remboursement des sommes versées au titre de l'assurance dommage-ouvrage, que cette assurance avait bien été souscrite puisqu'elle avait pris en charge les désordres liés au balcon

ses écritures d'appel, lequel émanait d'une personne reconnue " digne de foi " par les services de police, et qui avait déclaré avoir personnellement assisté à la scène des coups de feu depuis son balcon

Jessel, Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, Kass-Danno, conseillères référendaires, M.

Jessel, Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, Kass-Danno, conseillères référendaires, M.