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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre (J.U)
DTA_2110237_20230614
14 juin 2023
S'agissant des infractions commises les 3 juin 2011 et 9 mai 2013 : 5.
Chambre sociale
6364bbede405357f749eac43
3 novembre 2022
Madame [S], en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2307496_20231124
24 novembre 2023
de l'entreprise Baillet Jean-Pierre, mandataire, de la société Cosinus, de la société Chapuis Structures et de la société Fluides Concept Ingénierie ; - le lot n° 2 Charpente / Couverture / Zinguerie
1ère chambre civile B
6162fde63ebbdffcbea6a9a3
20 mars 2012
A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Cour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905c8
19 mars 2013
JANKOV, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Chambre 5 contentieux général
69a20dbecdc6046d47f8791c
21 janvier 2025
EBENISTERIE AGENCEMENT DEMANDEUR [V] SARL [B], [Adresse 1] [Localité 2] comparant par Me Damien MESNIL-CHARPAIL, [Adresse 2] DEFENDEUR [V] [H] [G] EBENISTERIE AGENCEMENT, [Adresse 3] non comparant COMPOSITION
Chambre 6
69bd18c2cdc6046d474f30f8
27 janvier 2026
[F] [H] 7 PL lle de Beauté 06300 Nice Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 27 janvier 2026 Greffier lors des débats : Me
1ère Chambre civile
651fa4ffc601f08318991508
3 octobre 2023
de la SCP JALLU BACLET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 27 juin 2023, l'affaire est venue devant Mme Myriam SEGOND, magistrat chargé du rapport
6253ca68bd3db21cbdd8af34
19 février 2008
DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN Greffier : Madame WICKER pendant les débats uniquement A l'audience
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201305
24 juin 2010
Hamada et Baudet, assesseurs et a été prononcé à l'audience du 9 mai 2007 par M.
1ère Chambre
697b42bccdc6046d4718068e
6 janvier 2026
Dès lors, il conviendra d’ordonner l’ouverture judiciaire des opérations de compte, liquidation et partage de la succession.
2ème Chambre
6710aa4fbe64d7e510244f7e
15 octobre 2024
de la SELARL DECOMBARD & BARRET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉES : S.A.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01456_20230605
5 juin 2023
Les modalités de ce contrôle tiennent compte des contraintes spécifiques des étudiants accueillis au titre de la formation continue.
6253cc58bd3db21cbdd8fd2f
2 août 2012
.-98895 NOUMEA CEDEX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 727 du 07/ 10/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Elodie BARKET INTIMÉ
2 e chambre civile
6614da4228647600086a8f51
4 avril 2024
, membre de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN INTIMÉ : Monsieur [D] [T] [N] domicilié : [Adresse 7] [Localité 1] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a
68e1fd2220ac6488494aa737
2 octobre 2025
de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN INTIMÉE : E.A.R.L.
soc
613721d7cd580146773f7f4f
5 novembre 1992
., 2°/ le Centre administratif BNP, dont le siège social est à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), ..., 3°/ la DRPACC BNP , dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), 1, place Félix Baret
civ3
613723d8cd5801467740ef10
28 novembre 2001
de sports, dont les travaux de couverture, ont été attribués à la société Sopribat, qui, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), a mis en place des bardeaux
64364c8d29c3df04f589a3f6
11 avril 2023
par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS APPELANTS ET Monsieur [H] [Z] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Zineb
61624d68ed30a8f5617382dd
21 janvier 2014
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