Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.

Vu le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc

impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique Rigal, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Baraduc

E C, représentés par Me Baragan, concluent au rejet de la requête.

Bernard X..., demeurant Les Bardonneries, Semussac, Cozes (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section Industrie), au profit

REQUÊTE Société AVIVA ASSURANCES prise en sa qualité d'assureur de la SARL MARTIN CHARPENTE sise [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean X..., demeurant à Puy Bardon, Saint-Mard, Surgères (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2021, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Bardon, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante au versement

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2021, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Bardon, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante au versement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, le bureau d'études génie thermique et climatique (BET) BEFL, représenté par Me Bardon, doit être regardé comme demandant au

Par un mémoire enregistré le 23 juillet 2021, la SELARL Montravers Yang-Ting, mandataire liquidateur de la société Lili's, représentée par Me Bardon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

qualité d’assureur d’AZUR BAT CONSTRUCTION, Police n° 6079790804 dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Souchon ; Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me CAPRON

représentants légaux ayant son siège au 21 rue de la Gare-91800 BRUNOY Représentée par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assistée sur l'audience par Me Rémy BARADEZ

à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de Mme Thang; 1.

Mme Flise, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Baraduc

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, l'EHPAD , représenté par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A le versement d'une somme de

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2025, le centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr au Mont d’Or, représenté par la société d’avocats Doitrand et associés (Me Calvet-Baridon) conclut au