Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (6)
DTA_2105032_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2022, Pôle emploi, représenté par Me Zimmermann, conclut : 1°) à titre principal à l'irrecevabilité de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, au
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405648_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, magistrate désignée ; - les observations de Me Zimmermann, substituant Me Ettedgui, avocat de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1984:0710JUD000899080
10 juillet 1984
10 juillet 1984
Such a lapse of time would at first sight seem unreasonable for a single jurisdictional level (see, mutatis mutandis, the Zimmermann and Steiner judgment of 13 July 1983, Series A no. 66, p. 11,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1115DEC000324003
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Les requérants, Ion Pană, Paraschiva Pană, Marian-Cătălin Pană, Simona Petre, Emilia-Mihaela Căpanu, Radian Răceală, Toma Bălăşoiu, Ilie Costescu, Iulian Creţu, Joseph Noupadja, Ruby Zimmerman
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305237_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
E A, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Barrovecchio, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207360_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme G H, représentée par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère chambre civile A
616250fb929f6bffa995b38b
12 décembre 2013
12 décembre 2013
gérant de la Sarl [E] France. 28 - En effet, en proposant au client [X] un siège IC 43 alors qu'il était encore gérant de la Sarl [E] France, et alors qu'il représentait la société [E] [A] [E] Zimmermannn
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302925_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Barrovecchio, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2610994_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Hémery ; - les observations de Me Barrovechio, avocate commise d’office, représentant M. C..., assisté de Mme B... interprète en géorgien.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d81c1ecdc6046d47b1c367
8 avril 2026
8 avril 2026
[X] [Q] [V] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Olivier NAHON de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS ZIMMERMANN
Source officielleChambre 01
67816f4b6d34da2cbdcd91f4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
JANVIER 2025 DEMANDERESSE: POLE EMPLOI, Institution nationale publique Prise en son établissement régional POLE EMPLOI HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507282_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B; - les observations de Me Zimmermann, substituant Me Sabatakakis, avocate de M.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2307631_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, Pôle emploi, devenu France travail, des Hauts-de-France, représenté par Me Zimmermann, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207181_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Zimmermann, substituant Me Sabatakakis, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d070
17 décembre 2008
17 décembre 2008
02855 Décision déférée à la Cour : 17 Avril 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR Défendeur et APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 68230 WIHR AU VAL représenté par Me Julien ZIMMERMANN
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2200269_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2022, Pôle emploi, représenté par Me Zimmermann conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002124_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2020, Mme C B, représentée par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2019 par laquelle le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01371_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A, représenté par Me Zimmermann, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'EPSAN une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205270_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Eymaron, magistrate désignée, ; - les observations de Me Zimmermann, substituant Me Schweitzer, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402556_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Laubriat a lu son rapport et entendu les observations de Me Zimmermann, substituant Me Sabatakakis, pour M. A, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures.
Source officiellePage 28 sur 59