BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOMR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01128 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

Bernard, Massip, Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Pinochet, Lemontey, conseillers, Mme Z..., M. Savatier, conseillers référendaires, M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Mabilat, rapporteur, MM. X..., Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, conseillers, M.

Bernard Y..., 3°) M. Georges Y..., demeurant tous trois ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bernard, Lucien B..., 2°/ Madame F..., Odette, Denise, Alice C..., épouse B...

Bernard X..., demeurant ..., représentée par M.

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP POUJADE FAVEL, avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Monsieur Bernard Z...

Monsieur Bernard X... n'a pas fait de semblable déclaration lorsqu'il est intervenu à l'acte de donation-partage reçu les 14 et 17 mars 2003 par Maître E....

Bernard, demeurant à "Lacropte" (Dordogne), VERGT, en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel d'Agen, (chambre sociale) au profit de : 1°) M.

Claude, Bernard, Charles X..., demeurant ..., Le Mesnil-Le-Roi (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section 2), au profit Mme

Mme [J] [E], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [W], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de défense et de protection de l'enfance inadaptée du Bassin d'Arcachon (ADPEIBA), dont le siège

Bernard Z..., 4°/ de Mme Anne-France A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 5°/ de M.

Bernard, Antoine Y..., 2 / de M. Jean-Claude Y..., domiciliés tous deux chez leur mandataire le Cabinet E.

Bernard Y..., demeurant Quartier du Castellar "Immeuble Le Castellar" à Contes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4è chambre), au

SONT PROPRIETAIRES D'UN IMMEUBLE QUI AVAIT ETE DONNE A BAIL COMMERCIAL A RENE X... ET A VEUVE Y...

, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Fort, dont le siège est ..., 3 / de la société Grégoire, dont le siège est Usine de Château Bernard, 16100 Cognac, 4 / de la société

Pierre-Henri Z... est décédé le 23 juin 1991 ; sa veuve Marguerite H... est décédée le 29 octobre 1994 ; Bernard Z... est décédé le 19 août 1996, laissant pour lui succéder son épouse, Marie-Thérèse E.