Serge X..., artiste de la danse du "Ballet du Rhin", 2°) de rejeter la demande de M.

tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du président du syndicat intercommunal en date du 26 janvier 1988 refusant de renouveler le contrat de Mlle Chantale X..., artiste de la danse du "Ballet

THE BARBEST [Adresse 3] [Localité 2] non comparante Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente, statuant en qualité de juge des référés, Assistée de Anne PAUL, Greffière, A l’audience du 02 juillet

en notre Cabinet au Palais de Justice de la dite ville, agissant en qualité de Juge aux Affaires Familiales, assistée lors des débats de [Y] [Z], Greffier et de la mise à disposition au greffe de BAGNESTE

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-14.992 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Saint Petersbourg Ballet

décision le 04 mars 2013, Vu l'arrêt de cette cour du 12 février 2014, Vu l'article 462 du code de procédure civile, Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'arrêt sus-visé en ce sens que Me Alexandra BALESI-ROMANACCE

A..., expert non inscrit, pour procéder à une expertise balistique ne comporte aucun motif ; que, dès lors, la chambre d'accusation se devait de prononcer la nullité de cette ordonnance et de la procédure

COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 14 janvier 2026 En présence du Ministère public représenté par Mme [X] [J] Greffier lors des débats Me BAILET-DUPUY

excès de pouvoir de l'arrêté du 6 mai 1992 du préfet du Var autorisant la société du Pipeline Méditerranée-Rhône à exploiter, sur le territoire de la commune de Puget-sur-Argens, au lieu-dit "Les Barestes

: par arrêt, en date du 10 novembre 2000, la chambre d'accusation a ordonné un supplément d'information aux fins de procéder à une nouvelle expertise confiée à un expert légiste et à un expert en balistique

bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie BALLAST

du 20 janvier 2017, la cour d'assises statuant en appel a rejeté la demande de renvoi de l'affaire à une autre session ; "aux motifs que, sur la présence des experts, s'agissant de l'expert en balistique

A D, agissant en qualité de représentants de leur fils mineur B D, ont demandé au tribunal administratif de Rouen : - d'ordonner une expertise médico-balistique, une expertise permettant une reconstitution

A s'est inscrit en centre d'éducation physique en qualité de basketteur licencié. Pour l'année 2023-2024, M. A s'est inscrit en BTS professions immobilières par correspondance.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Asvel basket Lyon-Villeurbanne (la société Asvel) qui exploite un club sportif, et M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Basset, avocate de M.

cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre

cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre

de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS substitué par Me Véronique SOUFFLET, avocat au barreau d’AMIENS S.A.S.

agissant en sa qualité d'héritiere de Eric X...son père décédé née le 21 Août 1977 à BAYONNE (64100) ... 61210 AHETZE assistée de Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE