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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 3
6688de5e676b73dd81b97154
3 juillet 2024
3 juillet 2024
BEIRUT DOWN TOWN, représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque: B0753 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Sandra LEROY
Source officielleciv2
60794b849ba5988459c43586
17 mars 1986
17 mars 1986
Bernabé, avoué, qui avait occupé pour lui devant la cour d'appel et que cette signification, régulière au regard des dispositions de l'article 682 du nouveau Code de procédure civile, avait fait courir
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a548
14 mars 2007
14 mars 2007
1391 Syndicat INTERCOMMUNAL POUR L'ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE TOURNAN prise en la personne de ses représentants légaux ... 77220 PRESLES EN BRIE représentée par la SCP BERNABE
Source officiellesoc
613720f5cd580146773efcd0
3 octobre 1989
3 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François X..., demeurant à Bernais, Beverais (Isère), route de Charrière
Source officiellesoc
61372101cd580146773f032e
27 septembre 1989
27 septembre 1989
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SERPE, prise en la personne de son représentant en exercice, dont le siège social est à Salernes (Var), quartier Saint Bernabé
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a97d
8 mars 2000
8 mars 2000
Bernat Y Vicens, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 2000, où étaient présents : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305476_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A..., représentés par Me Berdah, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision d'opposition à la déclaration préalable DP 0061232300095 en date du 17 août 2023 relative au remplacement et à la
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202226_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Bernal, avocat, conclut au rejet de la demande et demande au tribunal de condamner les requérants à verser chacun la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleREFERES
68658bc372b7e1b6bf1de5ac
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de la société Mutuelle Val [G] [Localité 13] Beaujolais, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Laura AUBERY, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et Me Laurine BERNAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616274037705f25f43643fdc
6 février 2014
6 février 2014
DEMANDEUR A LA REQUETE : Maître [R] [T], ès qualités de liquidateur judiciaire des Sociétés DMC et SOGEMAR demeurant [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 3] représenté par : Me Olivier BERNABE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
616307f75a67331bacec3c16
17 juin 2010
17 juin 2010
Algérie) de nationalité française Madame [C] [P] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 5] (Algérie) de nationalité française demeurant [Adresse 4] représentés par la SCP BERNABE
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d54
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté sur l'audience par Me David HONORAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0122, substitué sur l'audience par Me Rufino
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fc737acdc6046d47e9da65
4 mai 2026
4 mai 2026
liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de Monsieur [T] [D] [U] [S], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bad04cdc6046d47226bd2
11 mai 2026
11 mai 2026
liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de Monsieur [S] [C], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a16b3e6cdc6046d4715c807
18 mai 2026
18 mai 2026
liquidation judiciaire des entreprises, ordonné la citation de l'entreprise EFFEGE, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 13/04/2026, Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68467-68935
6 avril 2000
6 avril 2000
They also alleged a violation of Article 13, on the ground that, in relation to the decision to renew the operating licence of the Beznau II nuclear power plant, no effective remedy was available to them
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10580
21 juin 2016
21 juin 2016
W..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 10 juillet 2015 par le tribunal d'instance de Bernay (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union départementale
Source officiellecr
61372587cd5801467741e858
23 juin 1993
23 juin 1993
jugement qu'il confirme, mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a caractérisé en tous ses éléments constitutifs, notamment matériels, l'infraction de transport d'une oie bernache
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301763_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Il fait valoir qu'il gère une petite entreprise de réparation d'électronique à Bernay et que son permis lui est nécessaire dans le cadre de son activité professionnelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01676_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2024 du préfet de la Charente-Maritime assortissant de prescriptions l’autorisation qui lui a été délivrée pour l’exploitation d’un parc éolien sur la commune de Bernay-Saint-Martin
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