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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2002952_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
d'échange du permis de conduire présentée par Mme A, épouse C, est fondé sur le motif tiré de l'absence d'accord de réciprocité relatif à l'échange des permis de conduire conclu entre la France et le Bénin
Source officielleChambre 3/section 2
65b9472d5a029d9e20d7efc5
9 janvier 2024
9 janvier 2024
, avocat plaidant, vestiaire : 241 Et Madame [E] [R] [U] [L] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 19] (BENIN) [Adresse 10] [Localité 8] défendeur : N’ayant pas constitué avocat bien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03531_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, après un examen subi sur le territoire français, par un médecin agréé par le consulat du Bénin en accord avec les autorités françaises; - en ce qui concerne l'entrée en France, après un examen subi sur
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3b7
6 février 2008
6 février 2008
X... était ressortissant du Dahomey devenu le Bénin, que le premier domicile conjugal des époux a été établi en France, et ce au moins jusqu'à la fin de l'année 1976, que les parties habitaient en France
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100713
26 juin 2013
26 juin 2013
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses huit branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er septembre 2011), que Mme X..., née le 3 décembre 1985 à Cotonou (Bénin
Source officielleChambre 2
DTA_2201092_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En se bornant à soutenir que lui demander de retourner au Bénin pour solliciter la délivrance d'un visa de long de séjour, qui lui sera délivré de plein droit, revient à la priver de son époux et de sa
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202585_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Bénin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401270_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
C, ressortissant béninois né le 17 août 1981 à Ouidah (Bénin), déclare être entré sur le territoire français le 5 décembre 2022.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405485_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision du 3 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051494544
20 décembre 2024
20 décembre 2024
DE PROROGATION L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN
Source officielle1ère chambre
DTA_2000990_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
; le projet contesté remet en cause le volume et l'économie générale et remet en cause l'intégration de la construction au sein du lotissement du Cap Bénat ; le lotissement est situé dans le site " Cap
Source officielle10ème chambre
DTA_2507733_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, que ces molécules sont en tout état de cause disponibles au Bénin.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311619_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
B ne démontre pas que l'offre de soin et les caractéristiques du système de santé du Bénin ne lui permettraient pas d'y bénéficier effectivement d'un traitement approprié à son état de santé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507504_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
, complétée par l’accord de Cotonou du 28 novembre 2007 entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1018JUD004335511
18 octobre 2016
18 octobre 2016
In respect of the first applicant, the period to be taken into consideration began on 5 July 2002 and ended on 18 May 2011.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-234475
23 mai 2024
23 mai 2024
société requérante relative au préjudice matériel qu’elle aurait subi en raison des actes administratifs illégaux constituait-elle un bien au sens de l’article 1 du Protocole n o 1 à la Convention ( Béláné
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-202688
3 avril 2020
3 avril 2020
Greece [GC], no. 20452/14, §§ 123-127, 19 December 2018; Béláné Nagy v. Hungary [GC], no. 53080/13, §§ 81-83, 13 December 2016; and Savez crkava “Riječ života” and Others v.
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1dbb848dd6814c61b34
2 avril 2025
2 avril 2025
Localité 12] [Adresse 6] [Localité 7] Comparant et plaidant par Me Pauline GIRARD, avocat au barreau de NANTES - 62 ET : [J] [I], [T] [L] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 13] (BÉNIN
Source officielleAvis
CADA:20164317
3 novembre 2016
3 novembre 2016
la suite du refus opposé par le maire de Bormes-les-Mimosas à sa demande de copie de documents relatifs à l'établissement de la protection du site naturel englobant le lotissement de la baie du Gaou Bénat
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007845831
19 décembre 1994
19 décembre 1994
administratif de Nice a annulé l'arrêté du 3 décembre 1984 par lequel le préfet du Var a délivré à Mme Ludwig X... un certificat d'urbanisme négatif pour un parking de 500 places sis dans le site classé du cap Bénat
Source officiellePage 28 sur 596
BENANE, Mohamed
17/03/2026
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PART, Aurelie, Laetitia, Audrey, BENANE
23/12/2025
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BENANE, Mohamed
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.
11/11/2025
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Benane, Lounis
26/10/2025
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BENANE, Rosa
11/09/2025
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