21 MAI 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/10257 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37KU N° de MINUTE : 26/00410 DEMANDEUR LA SOCIETE MELISSONE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jenna CHETRIT

Pény, rapporteur public, - et les observations de Me Chetrit, représentant l'association La Restauration nationale. Considérant ce qui suit : 1.

Mme F soutient que : - elle a été recrutée par le centre hospitalier Henri Dunant de La-Charité-sur-Loire en tant que kinésithérapeute en avril 2010 ; - elle a été reconnue travailleur handicapé en

énonciations auxquelles la cour se réfère expressément et qu'il suffit de rappeler - que par arrêt du 20 mai 1998 la cour d'assises du Lot et Garonne [* a condamné solidairement Hafidh B... et Chérif

X..., engagé le 1er octobre 1997 par la Congrégation "La Grande Bretèche Soeurs de la charité, présentation de la Sainte Vierge" (la Congrégation), en qualité de directeur général des oeuvres de la Congrégation

X..., en annulation de la première résolution de l'assemblée générale des copropriétaires du " Hameau des Chevrins ", adoptant un projet de surélévation applicable à l'ensemble des pavillons, l'arrêt attaqué

/00441 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4GJ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Jean-Louis CHARDAYRE - 27la SCP SCP D’AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT

RG 25/00130 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWJ7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Elise LANGLOIS - 21-1la SCP SCP D’AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT

[N] [Z] de nationalité Française [Adresse 1] SURREY UK UNITED KINGDOM non-représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail

: - le marché de maîtrise d'œuvre de cette opération a été confié le 2 octobre 2017 à l'Eurl D et les marchés d'entreprise ont été confiés par actes d'engagement du 11 septembre 2018 à la Sas Chevrin

route, la suspension du permis de conduire du requérant pour une durée de six mois au motif que celui-ci avait fait l’objet le 31 décembre 2025 à 13 heures 30 sur la commune de Bourges, Route de la Charité

BP 33 route de la Charité à 18390 Saint Germain du Puy assisté de son syndic Maître F..., M. José K... A... N..., Epicerie, Fleurs : O...

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 mars 2015 par laquelle le directeur du centre hospitalier Henri Dunant de La Charité-sur-Loire

Au cours de l'audience publique du 30 septembre 2022, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. C a lu son rapport.

Cherif La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Cherif La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Cherif La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées