Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616091fbdb7ff645d856642e
19 décembre 2013
19 décembre 2013
[C] les bulletins de paye conformes à la présente décision ; CONDAMNE la société Leader Distribution de la Tache à rembourser à Pôle Emploi les indemnité chômage payées à M.
Source officielleciv1
613724cacd58014677418616
10 mai 2007
10 mai 2007
oeuvre de Nicolas Y... que celle-ci a vendu, seule, au Musée du Louvre en 1999 ; que Jacqueline Le X... est décédée en 1962 en laissant pour lui succéder ses quatre enfants, Z..., Bertrand, Véronique et Benoît
Source officielleChambre 22
69f57f5fcdc6046d474a8caf
2 avril 2026
2 avril 2026
Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb29a3cdc6046d475b14b6
21 avril 2026
21 avril 2026
DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : GABIN (SCI) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : [G] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Benoît
Source officielleChambre 10 cab 10 H
69693e7ecdc6046d477070f2
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/04798 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27CG Notifiée le : Expédition à : Maître [L] [W] de la SELARL CABINET BENOIT
Source officielleChambre 04
69f29da9cdc6046d4706a4e2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Fixe provisoirement au 30 Novembre 2024 la date de cessation des paiements motivée par la déclaration de cessation des paiements.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef5b9cdc6046d47223b53
5 mai 2026
5 mai 2026
Fixe au 01/04/2026 la date de cessation des paiements. Dit et juge que la liste des créances sera établie au plus tard 12 mois après le terme du délai de déclaration des créances.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90533
28 mai 2026
28 mai 2026
[R] a exécuté les causes de l'arrêt qu'il conteste par la voie du pourvoi, le décompte du bailleur ne faisant état du paiement d'une quelconque somme au titre de l'indemnité d'occupation.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
65aaca270c777d3ec8eb35f9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb00
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Me Claude-Marc BENOIT Copies certifiées conformes délivrées à : AGS CGEA FORT DE FRANCE Me Marie-Agnès X...- Mandataire liquidateur de SARL GLOBECO, Marie-Thérèse Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616355d2bf1fa7f870d29fe4
18 novembre 2010
18 novembre 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2010 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2c6fcdc6046d475b527c
21 avril 2026
21 avril 2026
de voir constater son état de cessation des paiements.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9312d
6 avril 2016
6 avril 2016
Benoît Y... a été abattu devant son domicile à Monticello, mortellement atteint de trois tirs de fusil de chasse.
Source officielleTrib. de Commerce
69c101b8cdc6046d47a118b8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A la date du 08/07/2025, a été effectuée au greffe de ce tribunal, la déclaration de cessation des paiements de la SARL [L].
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402753_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés successivement les 7 mai et 25 septembre 2024, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032722866fabea67a62439d
31 janvier 2018
31 janvier 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 Janvier 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12731 Décision
Source officielleAffaire Courante
69b21f13cdc6046d475aa445
4 janvier 2026
4 janvier 2026
MAURY Madame Patricia ROUFFIAC * GREFFIER : Madame Cécile PAILLARD commis-greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Pierre BONNEFOY JUGES : Monsieur Benoit MAURY Madame
Source officielleciv1
60794c509ba5988459c45429
5 février 1991
5 février 1991
Benoit X..., en paiement de la somme de 82 497,63 francs ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece0
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleRéférés
69f03a5ecdc6046d47cbcb3e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00694 DEMANDEUR AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me Claude-Marc BENOIT [Adresse 4] DEFENDEUR SAS
Source officiellePage 28 sur 730