Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
627f48dc551627057d32dfe6
13 mai 2022
13 mai 2022
Maître Benoit, liquidateur de Booster G@me, soutient que le bureau de conciliation avait imposé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508691_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
La condition d'urgence doit par conséquent être regardée comme remplie. 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c5
6 avril 2011
6 avril 2011
En effet jusqu'à l'engagement de cette procédure vous vous contentiez de m'adresser les récriminations par voie de courriels, et vous éprouviez le besoin de communiquer ses courriels à d'autres services
Source officielle2ème chambre
63bfb39f5e2fbe7c90043ab1
11 janvier 2023
11 janvier 2023
BENOIT & ASSOCIES Me AMIZET, Mandataire Judiciaire de la SAS YUMA, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929fd
12 novembre 2015
12 novembre 2015
ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE (OGEC) D'ENSEIGNEMENT DU COLLEGE SAINTE MARIE, ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE LA VENDEE (APECAV), ASSOCIATION SAINT BENOIT
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310178_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2025, la commune d'Oullins-Pierre-Bénite prend acte de ce désistement et doit être regardée comme se désistant de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article
Source officiellesoc
61372176cd580146773f3f44
27 mars 1991
27 mars 1991
Jacques Y..., demeurant à Neyrieu-sous-Roche, Saint-Benoît (Ain), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401594_20240224
24 février 2024
24 février 2024
séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605294_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207625_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Pierre-Bénite la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300068
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Olivier X..., cessionnaire de ces deux baux, congé des parcelles lui appartenant aux fins de reprise au profit de son fils, Benoît A..., à effet au 11 novembre 2008 ; que M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2309752_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Le moyen tiré d'une erreur d'appréciation au regard de ces stipulations doit, dès lors, être écarté comme inopérant. 9.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50abdcdc6046d479f807e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Sonia BURILLON Mis en délibéré le : 20/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100566
28 mai 2015
28 mai 2015
grave à l'ordre public, étant observé que tout certificat sur les procédures de soins contraints doit constater l'état mental de la personne, confirmer ou non de maintenir les soins psychiatriques au regard
Source officielle6ème Chambre A
5fdd8e57ff5e9a38d5fe67f3
3 septembre 2018
3 septembre 2018
Benoît Julien Ernest Y... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric Z... Me Laurence A...
Source officielleRéférés
697bd7fbcdc6046d472c848f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00641 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEOI O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502164_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, l'association Amicale Quartier Gambetta de Saint-Michel-sur-Orge doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406440_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Essonne de lui remettre ce titre de séjour sans délai, et de lui délivrer sans délai tout document ou convocation lui permettant d’en solliciter le renouvellement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90289
20 mars 2025
20 mars 2025
[S] [T], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90288
20 mars 2025
20 mars 2025
[B] [J], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail
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