décision contestée ; que le conseil national de la protection de la nature n'a pas été consulté dans des conditions régulières ; que l'arrêté attaqué méconnaît les articles 6 et 9 de la convention de Berne

B... demande au tribunal d’enjoindre aux bergers à installer des caméras de surveillance dans les bergeries et de punir les bergers qui ont blessé des loups. Vu les autres pièces du dossier.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REFUSE LE MAINTIEN DANS LES LIEUX A DAME VAN DEN BERG ET VALIDE, EN CE QUI LA CONCERNE, LE CONGE DONNE AUX EPOUX

Article 3 : L'Etat versera à la SCCV La Crête du Berger une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[I] qui a subséquemment perduré après le 02 septembre 2008 sans que la société Gras Savoye Berger [P] puisse intervenir.

Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, avocat de la Commune de BERRE L'ETANG, - les conclusions de M.

SUR LA TROISIEME BRANCHE DU PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE BERGER, ADHERENT DE LA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'ACHATS EN COMMUN ENTRE

Vu la procédure suivante : La société civile de construction vente (SCCV) La Crête du Berger a demandé au tribunal administratif de Marseille de la décharger de l'obligation de payer résultant de deux

Il ressort également des pièces du dossier que la société Logis de Berri a assuré cette prise en charge sociale et éducative.

; Article 1er : La requête de la SOCIETE ANONYME PAPETERIES PHILIPPE BERGES est rejetée.

La SAS LUR BERRI a fait signifier l'ordonnance portant injonction de payer à Monsieur [Z] [W] suivant exploit du 19 juin 2019.

, 5 rue de Berri / 14, rue Washington à Paris (75008) ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

BEARD [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, non représentée Par acte du 26 décembre 2024, la SARL ROLLAND ŒNOLOGIE a assigné la SCEA BEARD [Adresse 4] CHAPELLE devant

Il résulte de tout ce qui précède que la société Berrier-Carnot n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 10.

La berge appartenant à la propriété de M. D et Mme C s'est effondrée.

n° 231 émis le 23 avril 2019 par le président du Sivos de Bercé.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le maire de La Bernerie-en-Retz a délivré à la société civile de construction-vente (SCCV) Port-Saint-Jacques

carte des risques naturels de 1994, une visite de terrain et une étude SOGREAH de 1991 ; ces risques induisent que le terrain est constructible notamment sous la réserve « d'une reprise du mur de la berge