4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/819 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/00672 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHVZ APPELANTE Société [3] Représentée par Me Frédérique BELLET

. # Gebrüder Bagusat v Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Berlin - Germany. # Added sugar in processed fruit products. # Case 3-71.

#Nicolet Instrument GmbH contro Hauptzollamt Berlin-Packhof.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Finanzgericht Berlin - Germania.

#Ingrid Raab contra Hauptzollamt Berlin-Packhof.#Petición de decisión prejudicial: Finanzgericht Berlin - Alemania.

X..., propriétaire du lot n° 87 dans le lotissement "à La Belle Etoile" créé par la ville de Châteauroux, invoquant la violation des articles 10-2 et 103 du réglement approuvé de ce lotissement du fait

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Petit Parc "La Grange aux Belles

pourvoi n° G 20-18.464 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Compagnie pétrochimique de Berre

n° DAJA 344/2025 du 13 novembre 2025 par lequel le maire de la commune de Clamart (Hauts-de-Seine) a prononcé la fermeture administrative temporaire du bâtiment Jean Hamburger de l’hôpital Antoine Béclère

d’une part, DEFENDEURS Monsieur [W] [Z] [H], demeurant 108 rue Marius Berliet - 69008 LYON représenté par Me Guillemette VERNET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 552 Madame [P] [A] épouse [Z]

that the case originated in an application (No. 23805/94) against France, lodged with the European Commission of Human Rights on 24 March 1994 under Article 25 of the Convention by Mr   Daniel Bellet

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Le rapport de Mme Bedelet, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique du 22 février 2024

Behcet X..., demeurant ... ; M.

540 Rôle N° RG 24/07387 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFNR S.A.S. [6] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : 14 octobre 2025 à : - Me Frédérique BELLET

centre de rétention de : [H] [Y] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 21/07/2022 à 11 h 48 par courriel, par Me Juliette BELLET

suspendre l'exécution de la décision du 19 août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 671 route de Bellet

, l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire en date du 25 novembre 1992 fixant la liste des animaux classés nuisibles pour l'année 1993 dans le département en tant que n'ont pas été classés nuisibles la belette

, l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire en date du 29 novembre 1990 fixant la liste des animaux classés nuisibles pour l'année 1991 dans le département en tant que n'ont pas été classés nuisibles la belette

l'injonction prononcée par jugement n° 2105248 du 29 novembre 2021, notifié le 30 novembre 2021, est exécuté, Mme A B ayant été relogée le 17 décembre 2021 dans un logement de type T3 situé 96 route de Bellet