devant la cour d'appel de Montpellier ; Condamne le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 66/68, boulevard National et 4/6, rue Guibal à Marseille, représenté par son syndic le cabinet Berdah

.-87370 BERSAC SUR RIVALIER représentée par Me Solange DANCIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 17 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Monsieur

La décision de liquidation de cette société a fait l'objet d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce de Bernay qui a enregistré la dissolution anticipé de la société à compter du 22 avril 2024, mention

Par acte de commissaire de justice du 7 septembre 2023, la société Decoritex a fait assigner la société [Adresse 10] devant le tribunal de commerce de Bernay aux fins de la voir notamment condamner au

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il exerce la profession de radiologue industriel à Lacq dans le département des Pyrénées-Atlantiques, qu’il réside à Petit-Bersac en

Thierry XO..., demeurant ..., 38°/ de Mme Maryline YC..., demeurant Saint-Léger de Rostes, 27300 Bernay, 39°/ de M. Philippe YF..., demeurant ..., 40°/ de M.

représentée par Me Sandrine BERSAT, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 03 FEVRIER 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Edith Y... épouse Z...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2025F68 N° de PC : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEURS : Monsieur le procureur

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de Bernay

R.G : 04/00123 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 19 MAI 2005 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY du 27 Novembre 2003 APPELANTE : S.A.

Behsat Örs, 5   000 EUR, pour dommage moral. 3.

(Hauts-de-Seine), 58/ de Mme Geneviève Z..., épouse de A..., demeurant à Bessay-sur-Allier (Allier), Neuilly-Le-Réal, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

de la SELARL BERDAH SAUVAN, avocat au barreau de NICE.

592 Rôle N° 14/01035 SCI BATTERIE CALIFORNIA C/ L'ETAT FRANCAIS Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-Pierre BERDAH

Le 12 janvier 2021, la société Bercav a assigné à la dite audience la société Le Puisot à sa personne.

Fresnes, Contres (Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de la Société d'intérêt collectif agricole (SICA) Berry

X..., contre lequel n'est dirigé aucun des moyens du pourvoi, hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en mai 1988, la banque populaire Berry Orléanais aux droits de laquelle se trouve la

Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bernay, 25 octobre 1989), que la société Normandie béton a pris en gérance libre en novembre 1978 un fonds de