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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e Chambre A

616343f388dc29ccde27f096

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

composée de : Madame Françoise LLAURENS, Président Madame Brigitte BERNARD, Conseiller Madame Roseline ALLUTO, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Valérie BERTOCCHIO

Source officielle
CA

6e Chambre A

61635162a2ead9ed860b7009

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

composée de : Madame Françoise LLAURENS, Président Madame Brigitte BERNARD, Conseiller Madame Roseline ALLUTO, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Valérie BERTOCCHIO

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-238892

Admin. suprême

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 3532/07 «   ARCHIDIOCÈSE ORTHODOXE D’OHRID (ARCHIDIOCÈSE ORTHODOXE GREC D’OHRID DU PATRIARCAT DE PEĆ)   » 16/11/2017 09/04/2018 48044/10+ COMUNAUTE BEKTASHI

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6319868951eeae4f1309d049

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Rose-marie ROSTAGNO BERTHIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df09a1cdc6046d47454842

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, Juge Commissaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df2f45cdc6046d47495c23

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Paul NATHAN, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ead434cdc6046d47535e37

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Bruno OIKNIN 176 BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENT, Président non comparant En présence de : SAS ALLIANCE mission conduite par Me [G] [F], mandataire judiciaire de la SAS ISOCOVER, COMPOSITION

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

69600f35cdc6046d47ab6e09

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 08 Janvier 2026 Juge de la mise en état : Antoine CHABERT, Président, chargé de la mise en état, Greffier : Isabelle BERTHIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502411_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

l'exécution de la décision implicite de rejet par laquelle le préfet du Var a refusé d'accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de Mme B D du logement qu'elle occupe au 42, rue Berthier

Source officielle
CC

soc

6137219ecd580146773f5494

Cassation

11 juillet 1991

11 juillet 1991

(Bouches-du-Rhône), 2°/ La société anonyme Friedlander, dont le siège est au Pillon du Roy, rue Pierre Berthier, zone industrielle des Milles (Bouches-du-Rhône), 3°/ La Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

soc

61372341cd5801467740767b

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Berthier, zone industrielle Aix Les Milles, 13290 Les Milles, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e2a

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

. **** ENTRE : APPELANT : Monsieur Stéphane Ludovic Jean-Louis X... ... 75013 PARIS non comparant ayant pour pour avocat Me BERTHIER GOULLEY, ET : Madame Y...- X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203107_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2023, la commune de Bedoin, représentée par Me Berthier-Laignel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203118_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2023, la commune de Bédoin, représentée par Me Berthier-Laignel conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1022DEC003719697

Admin. suprême

22 octobre 1998

22 octobre 1998

N° 37200/97       REQUETE N° 37205/97 introduite par Elena DI PASCA     introduite par Michele SPATARO         REQUETE N° 37208/97 introduite par Rocco BERTUCCI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242e8d5cd4a875909229

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6033e812c4927599126175ef

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Laurence BERTHIER

Source officielle
CA

11e Chambre B

6032dd3515c1365180ff3b93

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Chambre B ARRÊT DE RENVOI DU 16 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ 331 Rôle N° 16/19145 SAS SAINTE EULALIE DEVELOPMENT -SED C/ [H] [J] veuve [V] [X] [Q] [A] [Q] [R] [Q] épouse BERTHIER

Source officielle
CC

cr

613725fdcd58014677422195

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

raison du texte d'une lettre, ci-dessous reproduite, que les prévenus avaient signée et adressée à la présidente de la SPA : " Lettre ouverte à Jacqueline C..., présidente de la SPA 39, boulevard Berthier

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007663059

Admin. suprême

9 janvier 1980

9 janvier 1980

JURIDICTION JUDICIAIRE LADITE DELIBERATION ; VU, ENREGISTRE LE 22 NOVEMBRE 1979 L'ACTE PAR LEQUEL MAITRE FRANCOIS Z..., AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION ET CELUI DE MME ELISABETH EPOUSE BERTHIER

Source officielle

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