[B] Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé Mèl [Courriel 3] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/09353 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OMY N° de MINUTE : 1/2024 CADUCITÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Décembre 2009 (n° 1 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 04 JANVIER 2012 (no 003 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20650 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

SELARL CABINET BOUZOL, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Valéry CHARBONNIER, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la Cour d'appel de Chambéry, assisté de Bertrand

ABDELMOUMEN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/02225 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EII N° de MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 4 avril 2024 DEMANDERESSE

DELERIVE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/05934 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFEG N° de MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 7 juillet 2025 DEMANDERESSE

JAMI La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/09868 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ETU N° de MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 DEMANDEUR Le

MESLATI - Mme [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : 14/01/2025 à : - Mme [S] DAL [G] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/11309 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SKN N° de

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 02 FEVRIER 2016 (n° 77, 4 pages) Numéro d'inscription au

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 Février 2014 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09867

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2013 (n°13/ , pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Novembre 2009 (n° 47 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01009

DU 9 MARS 2023 La société Bexley, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-23.238 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Octobre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG