" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Marcel X... et Louis Y..., respectivement président du conseil d'administration et directeur général de la société Stockage-Transport-Entreposage Berrois

[L] [R] a, par convention en date du 27 mars 2002, confié la gestion de son immeuble à la société Cap Gestion, aux droits de laquelle vient la société Citya Belvia [Localité 12].

A B (pour les 5/7 rue Saint Frambourg) et le 9 rue Saint-Frambourg étant géré par son syndic, les agences ORPI Plessis Belleville et ORPI Senlis.

La SCP Franck de Belval et Aurélie Klein a relevé appel incident.

le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon, 12 septembre 2006), que Mme X... a été engagée le 5 juillet 2004 par la société Les Ateliers de Belleville

responsable de l'agence de Villefranche au niveau 5 B, lorsque ce poste avait été vacant, était justifié par la modification de ce poste ensuite d'une réorganisation des centres de Villefranche et de Belleville

qualification, pour lequel il a néanmoins été condamné ; que cependant, alors que le prévenu était poursuivi pour un délit de "travail clandestin par dissimulation de salariée, en l'espèce Mme X..." commis à Benerville

avaient fait valoir dans leurs conclusions régulièrement déposées qu'ils avaient occupé à nouveau les lieux par état de nécessité pour parer à l'absence immédiate d'un abri et assurer la survie de leur bétail

l'utilisateur de ce qu'il sait ou doit savoir ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que la société Serval est professionnelle de l'assemblage des produits afin de constituer des aliments pour bétail

Le syndicat des copropriétaires demande par ailleurs à la société Parilux de bien vouloir procéder à l'enlèvement de la barrière ainsi que des béquilles en métal » ; qu'en jugeant qu'il ne résulterait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 88/90, rue de Belleville à Paris du

Reberty et cadastrés section AI n°301 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Les Belleville la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Commune - Belleville-sur-Saone - Belleville-sur-Saone (Rhône). n° 2013-012.

sur le site Belleville-sur-Saône identifiés par le plan de sauvegarde de l'emploi consistaient en un poste de technicien méthodes et un poste de technicien bureau d'études (plan de sauvegarde de l'emploi

sur le site Belleville-sur-Saône identifiés par le plan de sauvegarde de l'emploi consistaient en un poste de technicien méthodes et un poste de technicien bureau d'études (plan de sauvegarde de l'emploi

Il résulte de ce qui précède que l'utilité de l'étude commandée par la commune de Belleville-sur-Loire au cabinet MODD n'est pas établie.

B..., représentés par Me Jacques, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Les Belleville a délivré un permis de construire à la SCI Medical

Vu la procédure suivante : La société China Town Belleville a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative