Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 123 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Aubert

selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Pickfords Removals (Pickfords) a confié à la société Maritime de transit et de transport (MTT), commissionnaire de transport, l'acheminement d'Auxerre

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 9 février 2010), que dans le cadre des élections professionnelles organisées en juin 2007 au sein de la société Aubert

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés RSF Diffusion, SRD Com Aubière, Mozac Loisirs, SF Europe, RSD et Louis Blériot par la société Groupe David Gerbier

AUBERT sont dirigées contre le même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que M.

1975, une parcelle située à [Localité 6] appartenant à [U] dit [B] [F], a été expropriée au profit de la commune de [Localité 4], en vue de l'implantation d'un centre de colonie de vacances et d'une auberge

A élève avocat, représentant la commune de la Chapelle Saint-Aubert. Considérant ce qui suit : 1. M.

que des contrôleurs de la Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se sont présentés le 10 mai 1996 dans le magasin exploité par la société Auxerre-Diffusion

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., Charlotte, Joséphine X..., née A..., demeurant ... à Sainte-Savine (Aube

mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Stephen X... a été interpellé le 6 janvier 2006, à 11 heures 45, à l'aubette

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 85-43.315 et 85-43.316, formés par : 1°) la société AUBERT, dont le siège social est à Bétheny (Marne), ...,

BATI’CONFORM 14 JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [L] [O] demeurant 4 Rue du 6 juin - 14112 BIEVILLE-BEUVILLE comparant en personne ET : DÉFENDEUR : S.A.S.U.

août 2017, une demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une unité de méthanisation de déchets d'origine agricole et agro-industriels située sur le territoire de la commune de Biéville-Beuville

novembre 2002 », dans le cadre d'une saisie attribution pratiquée par la SCP MARTIN AUBERT VIAUD, devenue SCP AUBERT VIAUD JOLY, qu'il détenait une « même » somme « pour le compte de M. et Mme Y... »,

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le Président du Syndicat des Pharmaciens de l'Aube

Aubert devant le tribunal est donc tardive. 5.

Alain Z..., né le 7 janvier 1940 à Sianarantsoa (Madagascar), demeurant actuellement ..., Cidex 513, bis Biviers par Saint-Ismier (Isère), 2°) Mme Marie-Claire X..., née Z... le 3 juin 1938 à Tananarive