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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

5fca322d9c3644b39432cdf1

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

composée de : Madame Sylvie NEROT, Président, Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Antoine DEL BOCCIO

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01180_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moulin-Zys, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Ben Hamouda, pour M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01205_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

B, - et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01406_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Cado, pour le conseil départemental de l'Essonne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00035_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, première conseillère, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Philip, représentant

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00097_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00804_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Buchet, représentant la société Tip Trailer

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00846_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Jarrige, représentant la société Tradi

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01131_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, première conseillère, - et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01667_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01954_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01955_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01974_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02226_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Pham, -et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02374_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Perez, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1502011-1576874

Admin. suprême

10 novembre 2005

10 novembre 2005

    Violation de l’article 6 § 1 conjointement avec Bocos-Cuesta c.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-243794

Admin. suprême

22 mai 2025

22 mai 2025

The applicants’ passports (with a residence stamp for the apartment as regards Ms   Tetyana Boyko and Ms Alevtyna Sokol); title documents (ownership certificate dated 16/12/1998 (joint ownership for

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1022DEC001775622

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

other aspects of the detention that the applicant complained about reached the threshold of severity required to characterise the treatment as inhuman or degrading within the meaning of Article 3 (see Bokor

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC002592617

Admin. suprême

18 décembre 2025

18 décembre 2025

other aspects of the detention which the applicants complained about reached the threshold of severity required to characterise the treatment as inhuman or degrading within the meaning of Article 3 (see Bokor

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0409DEC002733817

Admin. suprême

9 avril 2026

9 avril 2026

that the cumulative effect of other aspects of his detention reached the threshold of severity required to characterise the treatment as inhuman or degrading within the meaning of Article 3 (see   Bokor

Source officielle

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