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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103446_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
d'agglomération de la région de Château-Thierry, représentée par Me Rey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 14 avril 2021 par laquelle le syndicat d'assainissement de Chézy-Azy-Bonneuil
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 14 Février 2003c/MARNE DISTRIBUTION DÉROULEMENT DES DÉBATS
6253c8e6bd3db21cbdd8694a
30 septembre 2003
30 septembre 2003
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : MARNE DISTRIBUTION dont le siège social est 1 avenue du Bicentenaire 1789-1 94380 BONNEUIL SUR MARNE CEDEX représenté par M.
Source officielleJLD CIVIL DINAN
68e02acf74e929a9d8fbed7f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Madame [J] [W], née le 19 mars 1990 à [Localité 3], assistée par Maître BONFILS
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00316_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Le rapport de Mme Bonfils a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01613_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les conclusions de M. Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01884_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les conclusions de M. Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3-3
5fdaaef1fd4015400f176ccd
6 juin 2019
6 juin 2019
exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200560_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 février 2022, le 27 octobre 2022 et le 4 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Blancom Pyrénées, représentée par Me Bonfils
Source officielle1ère chambre
DTA_2200906_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 avril 2022, 31 août 2023, 3 octobre 2023 et 7 novembre 2023, Mme B A, représentée par le cabinet d'avocats Bonfils, demande
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00453_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204916_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 septembre 2022, le 29 septembre 2023 et le 6 septembre 2024, la société Aire de Pub, représentée par Me Pierre Bonfils
Source officielle1ère chambre
DTA_2400723_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier, 29 août et 9 décembre 2024, la société Fröhlich, représentée par Me Bonfils, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2501271_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
C B, représenté par Me Bonfils, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle1ère chambre
DTA_2501272_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, Mme D A C, représentée par Me Bonfils, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de la
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05671_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Bonneuil-sur-Marne doit être rejetée dans toutes ses conclusions.
Source officielleCh1.2 JAF
68e976bb3ea43407b912aee9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ch1.2 JAF 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01147 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHC4 A l’audience non publique du 13 mai 2025, Aurélie FINE, Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL
Source officielleCh1.2 JAF
6883f34e2a8fb67db7b49200
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ch1.2 JAF 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7LO A l’audience non publique du 8 avril 2025, Aurélie FINE, Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865ed
18 juin 2002
18 juin 2002
Y..., ... par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assisté de la SCP BALLADOUD ALADEL avocats au barreau de BONNEVILLE M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007625082
27 juillet 1988
27 juillet 1988
Vu la requête, enregistrée le 19 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "ETABLISSEMENTS BONNEVILLE-GAMBA", dont le siège social est
Source officielleAvis
CADA:20163130
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bonneuil-sur-Marne à sa demande
Source officiellePage 28 sur 195