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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026423493
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Vu le mémoire, enregistré le 6 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société Bonneterie Cévenole, dont le siège est 1001 avenue de la République à Guilherand-Granges
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f614
27 octobre 2011
27 octobre 2011
. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Des locaux situés à Saint-Bonnet de Mure, appartenant à M. Y... et donnés à bail commercial à la société Le Campagnard, ont été détruits par un incendie.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304600_20240228
28 février 2024
28 février 2024
des travaux du 13 novembre 2015, et le contrat global architecte, souscrit par la SARL Bonnet-Teissier et Associes, a pris effet le 1er janvier 2016.
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54f27
13 octobre 1971
13 octobre 1971
QUE SUR LA DECISION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL DONT DEPEND L'ETABLISSEMENT ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA SOCIETE EDITIONS DU PAS-DE-CALAIS A COMPRIS SON OUVRIER BONO
Source officielleChambre des Référés
65b0172cb98137c174795d27
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CROIX BONNET 2019, S.C.I.
Source officielle2ème chambre
DTA_1902285_20230223
23 février 2023
23 février 2023
mettre à la charge de la commune de Saint-Bonnet-Briance la somme de cent euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
6137239acd5801467740bea6
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Guy A..., 2 / de Mme Solange Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) de Poulpiquet, Freschel, Delattre, Fenasse, Bourdet, Gautry, Michel et Bonnet
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627437
29 mars 1989
29 mars 1989
Bonnet ; qu'avant le 25 mai 1982, les associés avaient décidé de dissoudre la société par anticipation et désigné comme liquidateur M.
Source officielleciv3
60794b6a9ba5988459c42ff3
30 mai 1984
30 mai 1984
TIERS DES PARCELLES 587 ET 885 NE TOLERAIENT PAS ACTUELLEMENT UN PASSAGE DES EPOUX BONNET, ALORS QU'EN OUTRE IL N'Y A PAS DE FONDS ENCLAVE SI SON C...
Source officielleciv3
60794bb69ba5988459c43b8f
10 janvier 1978
10 janvier 1978
UN FONDS DE COMMERCE DE DROGUERIE-MERCERIE, L'ACQUEREUR S'INTERDISANT DE SE LIVRER AU COMMERCE DE BONNETERIE OBJET D'UN AUTRE FONDS CONSERVE PAR LES VENDEURS QUE, PAR ACTE SEPARE, LES EPOUX Z...
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472940.20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
procédure suivante : La société Distribution Casino France a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 novembre 2021 par lequel le maire de Saint-Bonnet-de-Mure
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301358
16 décembre 2008
16 décembre 2008
son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Les Mutuelles du Mans, la SCP Taddei Funel ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Moderne de construction, la société Etablissements J Bonet
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef270
16 février 1989
16 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée des TRANSPORTS BONNET, dont le siège est ..
Source officielleciv1
613723f0cd58014677410259
10 juillet 2002
10 juillet 2002
depuis 1993 pour un montant de 790 000 francs auprès de la compagnie Les Mutuelles du Mans qui lui opposait qu'à la demande, réitérée le 24 février 1994, de son mandataire, le Cabinet d'assurances Bonnet
Source officielleChambre 04
67fd5081e85d0474bddb408f
1 avril 2025
1 avril 2025
o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/00197 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X2CO ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 1er AVRIL 2025 DEMANDEURS : Mme [P] [S] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Frédéric LE BONNOIS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305473_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
1617-5 du code général des collectivités territoriales ; - il ne comporte pas l'indication des bases de liquidation de la créance ; - elle était maire déléguée de la commune associée du Puy-Saint-Bonnet
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3f99e
4 novembre 1970
4 novembre 1970
ROUTE NATIONALE COMPORTANT DEUX COULOIRS MATERIALISES PAR UNE LIGNE JAUNE CONTINUE, ENTRE DEUX ENSEMBLES ROUTIERS CIRCULANT EN SENS INVERSE, L'UN APPARTENANT A LA SOCIETE DE TRANSPORTS AUTOMOBILES BONOIS
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007964728
31 mai 1999
31 mai 1999
X... pour la liste "Justice en Europe - Comité de soutien au préfet Bonnet" n'est pas régulière ; Article 1er : Les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301582
18 décembre 2012
18 décembre 2012
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour les sociétés Saint-Bonnet discount et Octopus.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007940129
16 octobre 1996
16 octobre 1996
Bonnot, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officiellePage 28 sur 1199