Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
615e0e77c25a97f0381f56da
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Signé par Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle17e Chambre
615e0e78c25a97f0381f56db
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Signé par Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1911996_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2019, Mme A C, représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2019 par laquelle le ministre
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913181_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2019, Mme C B, représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2018 par laquelle le
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906040_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B A, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé la décision du sous-préfet de Torcy déclarant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403341_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Bourgeois, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403571_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Bourgeois, président-rapporteur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417649_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Rosier, juge des référés, - les observations de Me Rombout, substituant Me Bourgeois, représentant les requérants et en présence de M.
Source officielleProcédures collectives (Chambre du Conseil)
69e70f52cdc6046d47faabd6
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[U] [N] [H] [F] (défaut) SELARL ETUDE [M] en la personne de Me [W] [G] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS
Source officielleProcédures collectives (Chambre du Conseil)
69e710c6cdc6046d47fac31c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
convoqués à l'audience : Madame [F] [K] épouse [V] (défaut) Maître [A] [C] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Eric MORIZE, Monsieur Didier BOURGEOIS
Source officielleProcédures collectives
69e71b9dcdc6046d47fb887b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
été convoqués à l'audience : Monsieur [Z] [F] (défaut) Maître [X] [C] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Didier BOURGEOIS
Source officielle5ème chambre 2ème section
662bf13de266e89ef1189c78
25 avril 2024
25 avril 2024
Décision rendue le 25 avril 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03725 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6DP MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Christine BOILLOT, Vice-Présidente assistée de Catherine BOURGEOIS
Source officielle5ème chambre 2ème section
66158798db5098996d5ad7f4
4 avril 2024
4 avril 2024
Maître Laure COULET, Avocate au Barreau de Draguigna Madame [K] [X] [Adresse 4] [Localité 12] non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Christine BOILLOT, Vice-Présidente assistée de Catherine BOURGEOIS
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65833af43ea7c8c1129bc53c
20 décembre 2023
20 décembre 2023
° RG 23/06455 N° Portalis DBX6-W-B7H-YC7W N° de Minute 2023/ AFFAIRE : [K] [T] [L] [T] C/ SARL ETABLISSEMENTS BROUSTAUT SARLU COURBON Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS Me Aline BOURGEOIS-MAUZAC
Source officielle9e Chambre A
6162ec2c6c9bddc825847652
7 juillet 2011
7 juillet 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BOURGEOIS
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01280_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2603439_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Bourgeois, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleAN
CONSTIT:CONSTEXT000046778539
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Décision 2022-5776 AN - 02 décembre 2022 - A.N., Bouches-du-Rhône (10e circ.), Mme Véronique BOURCET-GINER - Rejet
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6b8f7cdc6046d47586f45
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Eric GEKLE, Président d'audience et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier. Fait et donné en Notre Cabinet, le 22 janvier 2026 par Nous, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2215902_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B A, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePage 28 sur 297