A... soutient que, contrairement à l’avis rendu par le collège de médecins de l’OFII sur sa situation, le traitement de sa pathologie n’est pas accessible au Brésil.

condamner le département de l'Essonne à lui verser la somme de 15 141,18 euros en réparation des préjudices résultant de l'accident dont il a été victime alors qu'il circulait en automobile sur une bretelle

Si la requérante soutient, sans précisions sur sa pathologie, que son état de santé fait obstacle à son retour au Brésil, compte tenu de la situation sanitaire dans ce pays, qui ne peut assurer la prise

Pour ces motifs, craignant pour sa sécurité, il quitte le Brésil et est placé en zone d'attente le 23 août 2023.

Les pièces produites ne démontrent pas que son épouse ne pourrait pas accéder au Brésil aux soins nécessités par son état de santé.

l'article 233 du code civil, le divorce de : Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 8] en Grande-Bretagne et Madame [Y] [L] [M] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] au Brésil

Date naissance 3] 2022 à [Localité 11] de Mme [A] [B] [G], à l'égard de laquelle subsiste la filiation d'origine, Par Mme [E] [F] [C] Née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 14], Etat de Bahia (Brésil

D demande au tribunal d'annuler la décision du 12 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté son recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à São Paulo (Brésil

X... faisait valoir qu'une bretelle autoroutière ouverte en 1987 avait amélioré la desserte du rond-point où les locaux donnés à bail sont situés, la cour d'appel a motivé sa décision et répondu aux conclusions

VU 1° SOUS LE N° 87 693, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR RENE X..., DEMEURANT A BREUIL-BARRET VENDEE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 24 JUIN ET 17

AXA FRANCE IARD, en sa qualité d'assureur de la société TROISEL [Adresse 7] [Localité 25] Représentée par Me Valéry-pierre BREUIL de la SCP MARTY - BENEDETTI-BALMIGERE - BREUIL, avocat au barreau des

aurait été victime de la part de la direction de cette école, ainsi qu'au remboursement du surplus des frais auxquels il prétend avoir droit au titre de la mission qu'il avait menée pour cette école au Brésil

Craignant pour sa vie, elle quitte Haïti pour se rendre au Brésil chez son oncle qui la contraint à se prostituer et la maltraite. Craignant pour sa sécurité elle quitte le Brésil pour la France.

B, ressortissant marocain, a atterri à l'aéroport de Paris-Orly le 24 juin 2023 par un vol en provenance du Brésil.

A, ressortissant marocain, a atterri à l'aéroport de Paris-Orly le 24 juin 2023 par un vol en provenance du Brésil.

Toutefois, elle évoque de façon allusive les raisons qui l'ont poussée à quitter son pays en 2014 pour le Brésil.

refuser, ne constitue pas une offre de reclassement et, de ce fait, ne dispense pas l'employeur de son obligation de reclassement ; qu'en considérant que l'offre faite à la salariée de la muter sur Bretteville-sur-Odon

que l'appartement de M. et Mme Y... est situé au 6ème étage de l'immeuble "les Palombes" dont la façade orientée vers l'ouvrage public constitué par la chaussée principale de l'autoroute urbaine, sa bretelle

de la partie du tracé de l'autoroute située le long de la rue d' Estienne d'Orves, que cet ouvrage serait, à cet endroit, construit en surplomb au-dessus de la voie ferrée, qu'il comporterait une bretelle

X... est situé au 4ème étage de l'immeuble les Palombes dont la façade, orientée vers l'ouvrage public constitué par la chaussée principale de l'autoroute urbaine, sa bretelle d'accès et les portiques