Si dans le cadre de la présente instance, l'acte par lequel le maire de la commune de Saint-Brieuc a habilité M.

F, ainsi que celles de Me Gasmi, représentant les CH de Saint-Brieuc et Lannion. Considérant ce qui suit : 1.

Dès lors la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Brieuc ne peut être engagée au titre d’un défaut d’information.

JEAN-BRIAC pour sa part est devenu un adolescent équilibré qui serait certes moins vulnérable à l'égard de rencontres avec son père.

au maire de Saint-Briac-sur-Mer de le réintégrer dans ses fonctions à compter du 30 décembre 2019 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Briac-sur-Mer la somme de 1 500 euros sur le fondement

N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION DU 03 Juillet 2025 DEMANDEURS [E] [N] veuve [H] Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

Par un acte, enregistré le 12 juillet 2023, la SAS Gestamp Noury et la SAS Edscha Briey déclarent se désister de leur requête.

et 2321 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé, que, le 21 mai 2007, la Société générale s'est portée garante à première demande de la société Financière de Brière

Vu la requête, enregistrée le 13 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC, dont le siège est à St Brieuc (22278), et tendant à ce que

Seuls des tables, chaises et parasols peuvent être tolérés " de l'arrêté de non-opposition du maire de Saint-Briac-sur-Mer du 21 juillet 2021 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Briac-sur-Mer

DE LA BRIERE c/ S.A.R.L.

, avocat postulant, substituée par Maître Rozenn DELPIERRE, avocate au barreau de SAINT-BRIEUC Représentant : Maître Jérôme WEDRYCHOWSKI de la SCP WEDRYCHOWSKI & ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS,

A et de Me Laville-Colomb, représentant la commune de Saint-Brieuc. Considérant ce qui suit : 1. Alors que M.

-Z...a saisi le bâtonnier de Saint-Brieuc d'une demande en fixation d'honoraires, le 12 décembre 2013.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel la maire de Rennes a délivré à la SCCV 101 Saint-Brieuc

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Macé, représentant la commune de Saint-Briac-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

mémoire, enregistrés les 14 octobre et 9 décembre 2022, la société Totem France, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le maire de Saint-Brieuc

François X..., dont le siège est à Briec-de-l'Odet (Finistère), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 mars 1989 par le président du tribunal de grande instance de Quimper, qui a autorisé des

B..., et celles de Me Maillard, représentant le centre hospitalier de Saint-Brieuc et la société Relyens Mutual Insurance.

Par suite, la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération a pu appliquer à la société Resina une pénalité de 13 jours à ce titre.