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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100643_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, les observations de Me Masclaux pour Mme C G et celles de Me Briolin substituant Me Cano pour le préfet de la Guyane.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001127_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. Mme A n'étant ni présente ni représentée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001145_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. La requérante n'étant ni présente ni représentée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001277_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - les observations de Mme A B ; -et celles de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001319_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. La requérante n'étant ni présente ni représentée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001325_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M. D n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001338_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. La requérante n'étant ni présente ni représentée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001343_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308416_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Elle insiste également sur l'erreur manifeste d'appréciation qui entache la décision du préfet, - Les observations de Me Briolin, substituant Me Termeau, pour le préfet de l'Essonne, qui persiste dans
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308562_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Fraisseix ; - les observations de Me Briolin, représentant le préfet des Yvelines, qui fait valoir que la décision querellée ne porte pas atteinte à la vie privée et familiale de la requérante.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21591_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
jugement du 31 mars 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2019, en tant qu'il ne classe pas au titre des zones agricoles défavorisées autres que les zones de montagne les communes de Saint-Julien-de-Briola
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1971:0524DEC000451170
24 mai 1971
24 mai 1971
The main objects of the association are to "gather together in a single organisation all British people who wish to determine the destiny of Britain" and "to demand that in all matters affecting the British
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1006JUD006103409
6 octobre 2016
6 octobre 2016
0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } THIRD SECTION CASE OF BRISKIN
Source officielleRecours Soins psychiatriq
64101eec980e61fb026a9c33
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Septembre 2022 par le Juge des libertés et de la détention d'ARGENTAN APPELANTE : Madame [S] [O] née le 21 Octobre 1959 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] comparante, assistée de Maître BRODIN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300338
27 mars 2008
27 mars 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Ogic du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Brioni France, la société
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514319_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2025, Mme B A, représentée par Me Broisin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522499_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juillet 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises à Islamabad (Pakistan) ont refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405330_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A B, représenté par Me Broisin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415010_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B... demeurant au 25 allée des Petits Brivins à La Baule (44500), à proximité desquels seront réalisés des travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable et du réseau d’eaux pluviales sur le territoire
Source officielle11ème civ. S3
68deef1b6af9fd1f809763c1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
S3 N° RG 22/04147 - N° Portalis DB2E-W-B7G-[S] Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Hicham DIDOU Me Gaston SCHEUER Le 02/10/25 Le Greffier Me Alain BROGLIN Me DIDOU Me Gaston
Source officiellePage 28 sur 88