Raynaud, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme Monique X... et autres, - les conclusions de M.

1ère chambre civile B ARRET DU 10 Septembre 2013 APPELANTE : MAIF - mutuelle assurance des instituteurs de France [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SCP PIERRE ARNAUD, BRUNO

des Sociétés de Courses - ORPESC prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour, assistée de Maître Bruno

D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 MAI 2016 APPELANTE : ASSOCIATION LAÏQUE POUR L'EDUCATION ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADOLESCENTS 20 bis, rue Sainte Rose

Bruno X..., en qualité de tuteur de M. Frédéric X..., a assigné la société Groupama Loire Bretagne - caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de Loire, assureur de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

N26 BANK AG prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 1] - ALLEMAGNE Représentée par Me Jean-Fabrice BRUN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

référence au modèle revendiqué, * une page blanche avec la seule indication FEMINA SUISSE – DE AOUT 2002, à laquelle est annexée une photographie qui porte pour seule mention, sans autre référence, la robe

M es Flora PANEPUCCI et Alessandro MARCHETTI (L’Aquila)   56071/00 ROSSINI Sergio intr. 09.04.98 enr. 29.03.00 Franco VENNI (Pescara)   56073/00 ZUCCA Augusto intr. 19.07.95 enr. 29.03.00 (Rome

Pascal Bruno XAM..., demeurant ..., 747 / de Mme Josiane Valérie XAN..., demeurant ..., 748 / de YCN...

Olivier Yeznikian, Mme Roze Noguelou, M. Bruno Delsol, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes conseillers d'Etat et M.

Stationnement des cycles et deux roues du règlement de la zone UB du plan local d'urbanisme : " Des stationnements pour les deux roues (vélos, motos) devront être prévus pour les constructions destinées

le n° 889 330 783, ayant son siège social [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Bruno

Elle observe que dans la présente affaire, la cour d’appel de Rome ainsi que la cour de cassation avaient compétence pour se prononcer sur le grief des requérants et ont procédé à son examen.

et Maître Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 DÉFENDERESSES Société BANCO SANTANDER TOTTA SA [Adresse 6] [Localité 2] (PORTUGAL) représentée par Maître Bruno

LAMENTIN Monsieur Richard B... ... 97129 LAMENTIN Monsieur Pascale C... ... 97122 BAIE-MAHAULT Monsieur Freddy D... ... 97110 POINTE-A-PITRE Monsieur Tony Manuel E... ...97115 SAINTE-ROSE

.-98821 OUEGOA Tous représentés par la SELARL d'avocat Bruno DELBOSC Agissant tous en qualité d'héritiers de M.

Richard Y... ... ... 97129 LAMENTIN Monsieur Pascale Z... ... 97122 BAIE-MAHAULT Monsieur Freddy A... ... ... 97110 POINTE-A-PITRE Monsieur Tony Manuel B... ... 97115 SAINTE-ROSE

ROGGE, Secrétaire de la Chambre.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Gwenaelle LEDOIGT,