motifs, propres à la Cour, qu'il résulte des déclarations de Georges Z..., frère de la prévenue, et de sa belle-fille, Laurence A... épouse de Thierry Y..., que la demanderesse était présente dans le bureau

En effet le bureau d'Annecy ne représente pas un volume de production propre à assurer la rentabilité et à vous fournir la charge de travail correspondant à votre poste. » 5.

En effet le bureau d'Annecy ne représente pas un volume de production propre à assurer la rentabilité et à vous fournir la charge de travail correspondant à votre poste ». 5.

très mal ressenti que l'inspectrice d'Académie ne la soutienne pas davantage à l'occasion d'un incident qu'elle avait eu le 5 décembre 1995 avec des syndicalistes qui avaient fait irruption dans son bureau

Z..., assistés par la société OTH, actuellement en liquidation amiable, en tant que bureau d'études ayant une mission complète pour les techniques de la compétence de l'ingénieur, et a confié, par un marché

et leur a présenté les documents litigieux ; que les agents n'ont pas procédé à une fouille des locaux ni même ouvert personnellement les tiroirs du bureau, ces deniers ont été ouverts par la personne

raisonnement quelconque) et permettre de suspecter une quelconque irrégularité sur le grief précis soulevé par la partie civile qui a reconnu elle-même avoir signé "des documents en blanc" dans le bureau

janvier 1996), de décider que des modifications matérielles des facteurs locaux de commercialité ont entrainé par elles-mêmes une variation de plus de 10 % de la valeur locative des locaux à usage de bureaux

de prendre une décision de sanction à l'égard de la salariée et que le président de l'association ne justifiait d'aucune délégation du bureau ; qu'en statuant ainsi, quand il résultait de ses propres

Par jugement du 11 décembre 2014, le conseil de prud'hommes de Dunkerque a confirmé l'ordonnance rendue le 17 avril 2014 par le bureau de conciliation en ce qu'elle a ordonné à l'employeur de fournir au

devant le juge des référés alors même que l'instance est pendante au fond ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait retenir, pour décider qu'aucune instance n'était désormais pendante au fond, que le bureau

notamment déboutée de sa demande de dommages-intérêts en réparation du harcèlement moral dont elle soutenait avoir été victime de la part de son employeur, alors qu'elle avait été contrainte de changer de bureau

a été prononcée en 1986 ; que sont intervenus, la société Groupe 6, cabinet d'architectes chargé de la maîtrise d'oeuvre et assuré auprès de la compagnie Mutuelle des architectes français (MAF), le Bureau

.., plaidé et déposé les pièces versées au dossier", et encore "qu'après avoir entendu les déclarations et observations réciproques des parties en cause ainsi que leurs conclusions, respectives, le bureau

différend opposant cette société à la société à responabilité limitée Le Concours médical, alors que, d'une part, en statuant ainsi bien que l'appartenance de l'une des parties et de l'arbitre au même bureau

n'avoir pas respecté ses décisions et d'avoir gravement entravé le fonctionnement du groupement, les a, le 3 avril 2000, suspendus de leurs délégations de signature comptable ou de leur appartenance au bureau

et que les deux autres ne peuvent être accueillis ; Sur le quatrième moyen : Attendu que le salarié fait grief au jugement de n'avoir pas répondu à sa demande de confirmation de la décision du bureau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Bureau d'informations et de prévisions économiques (BIPE), ayant son siège social