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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Commission des sanctions
AMF:SAN:SAN-2022-09
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Christian Burrus — 1 800 000 €
Résumé IA — à vérifierAudience publique PC du jeudi
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le Greffier Monsieur Jean-Charles BURGUES, Le Président.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
saisine de la juridiction : 03/10/2022 Objet du recours : OPPOSITION A CONTRAINTE Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Monsieur Jérôme BURGUE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f4501cee05e3ee32ca6750
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Acte de saisine de la juridiction : 15/02/2022 Objet du recours : ATTENTE DECISION Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Monsieur Jérôme BURGUE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204755_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, la société la Perle des Alpes et le syndicat de copropriété La Perle des Alpes représentés par Me Burgy demandent au Tribunal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00808_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Lille d'annuler la délibération du 5 février 2020 par laquelle la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Burbure
Source officiellesoc
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1 février 2006
1 février 2006
X... et Y... représentants du personnel au sein de la société Burguet de leur demande d'annulation des avertissements qui leur ont été notifiés le 17 novembre 2000 pour avoir refuser de pointer lors de
Source officiellesoc
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26 avril 1984
26 avril 1984
GILLES X..., DEMEURANT A BUIGNY LES GAMACHES, ET SON HOMONYME M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
MINUTE : 24/36 N° RG 23/03804 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB54 Ordonnance au fond, origine Tribunal judiciaire de Lille, décision attaquée en date du 27 juin 2023, enregistrée sous le n° 23:00593 SAS BURGAN
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90494
13 avril 2023
13 avril 2023
sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Marlange et de La Burgade
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90096
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[L] [E], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91215
23 novembre 2023
23 novembre 2023
ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [S] [U], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Lanina II, ayant la SCP Marlange et de La Burgade
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491453.20250211
11 février 2025
11 février 2025
: 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Marlange, de la Burgade
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456623.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Marlange, de La Burgade
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200093
11 février 2016
11 février 2016
Prétot, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Moreau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200094
11 février 2016
11 février 2016
Prétot, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Moreau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301000
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Parneix, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61829
24 octobre 2019
24 octobre 2019
[S] et autres Avocat : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeurs : le syndicat des copropriétaires [Adresse 6] et autres Avocats : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy ; la SCP Baraduc Duhamel Rameix
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01482
23 octobre 2019
23 octobre 2019
Pietton, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Laboratoire 2A2B
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02196
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Betoulle, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farthouat-Danon, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme G..., de la SCP Célice,
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