- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute de la présente décision a été remise par le magistrat signataire.

aucune aide ; il se retrouve à la rue, alors qu'il présente une particulière vulnérabilité du fait de son état de santé ; il souffre d'un déficit visuel à l'œil gauche non traité qui a conduit à la cécité

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 22/01/2026 BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Cécile PERRIGAULT

.-98826 POUM Représentés par Me Samuel BERNARD, avocat au barreau de NOUMEA AUTRE INTERVENANT La Caisse de Compensation des Prestations Famililales, des Accidents du Travail et de Prévoyance des

Jacques et Stéphane Z... et Cécile Z..., ses trois enfants, Mmes Hélène A... et Catherine X..., Maurice-Bernard X..., qui décédera le 30 mars 2010, et enfin, une petite fille, Mme Maëva X..., en représentation

Pourvoi No 818221W du 6 août 2008REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard

PRODUCTIONS SA ayant son siège social au... 75009 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Christine N..., avocat au barreau de PARIS,

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et

- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente et par Madame Cécile PENG, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Monsieur Bernard A... (appelant dans le rg 14/5585) né le [...]        à Loison sous Lens de nationalité française [...]                                         

Comparant assisté de par Me Cécile Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SA ALSTOM POWER SYSTEMS VENANT AUX DROITS DE STE ALSTOM POWER BOILERS [...] [...]

Jean-Michel Y... ... 76620 LE HAVRE comparant à l'audience représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Bernard Z..., avocat au Barreau du HAVRE

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 novembre 2021 et 12 janvier 2022, la commune de Royan, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

Pascal Z..., Mme Marie-Claire A..., M, Bernard B..., M. Xavier C... et M.

M. de la DORDOGNE-Caisse Primaire d'Assurance Maladie-prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 50 Rue Claude Bernard-24010 PERIGUEUX, REGIME SOCIAL DES

.-59190 HAZEBROUCK représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Anne Sophie ODOU, avocat au barreau de HAZEBROUCK (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

.-59100 ROUBAIX représenté par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Angélique DUPRIEZ, avocat au barreau d'ARRAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/

AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS [Localité 22] sous le numéro 722 057 466, ès qualités d’assureur de la SASU [B] [Adresse 2] [Localité 17] Rep/assistant : Maître Jean-Bernard PENEAU de la SCP PENEAU-DESCOUBES

Localité 5] n'ayant pas constitué avocat L'UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE LILLE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cecile

Léa DE CLERCQ-LEFEVRE, avocat au barreau d'ARRAS Association AGS - CGEA [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Tal LETKO BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS, substitué par Me Cécile