procédure suivante : La société Groupe Bruxelles Lambert a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle l'administration fiscale a rejeté sa demande de dégrèvement

Après que l'administration fiscale a, en cours d'instance, prononcé le dégrèvement de l'imposition en litige, la société GBL Energy a demandé à l'administration fiscale, le 27 janvier 2021, le versement

Après que l'administration fiscale a, en cours d'instance, prononcé le dégrèvement de l'imposition en litige, la société requérante s'est désistée de ses conclusions à fin d'annulation et de restitution

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice

Elle ajoute que Madame [D] [F] a causé des dégradations locatives dont elle doit répondre.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Axa France IARD et M.

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE PARTNER et autres et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de

exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia

Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Par décision du 14 février 2023, l’administration a fait partiellement droit à la réclamation du contribuable et a prononcé, le même jour, le dégrèvement de ces rappels de taxe à concurrence de la somme

chambre A), dans le litige l'opposant à Mme Céline Y..., épouse X..., domiciliée [...]                         , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

, président Madame Marie-Andrée BAUMANN, conseiller Madame Céline MARILLY, conseiller qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine NOLINLa Cour statue sur l'appel formé le 11

Y... et reprise, après son décès, survenu le 19 septembre 1988, par sa veuve, Mme Y..., et par ses filles, Mlles Aline et Corinne Y... ; que le reste des mêmes impositions a été entièrement dégrevé par

A, - les conclusions de Mlle Célia Vérot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces soumises aux juges du fond que M.

UO], [KH] [JN] épouse [M], [Z], [U], [IU], [VK], [N], [T], [XA] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline

Déglise, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wurtz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme [O], de la SCP Célice,

, magasin pillé ce jour-là, ont été retrouvés à proximité du restaurant, n'est pas suffisante pour attribuer l'origine des dégradations aux casseurs.

"d'octobre 1997 à mai 2011 pour des troubles psychologiques graves" et que "son état psychique s'est particulièrement dégradé vers avril - mai 2007 suite à une rupture de son couple.

Pietton, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Walbaum, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mmes