lieudit '[Localité 5]' section C n°[Cadastre 2] pour une contenance de 1 hectare 88 ares et 48 centiares et même lieudit section C n°[Cadastre 1] pour une contenance de 85 ares et 29 centiares, et consistant

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.

11],[Cadastre 12],[Cadastre 13], XC n°[Cadastre 1],YD n°[Cadastre 4], YI n° [Cadastre 14], ZA n° [Cadastre 17], * entre M.

administrateur judiciaire de la société [Localité 15] FAISANDERIE INVESTISSEMENTS [Adresse 2] [Localité 7] Non représentée ******* MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Robin VIRGILE, Juge, assisté de Sophie

Il affirme que le [25] a acquis le 8 octobre 2013 trois parcelles AI [Cadastre 7], AI [Cadastre 8] et AI [Cadastre 9], jouxtant les parcelles AI [Cadastre 3] et AI [Cadastre 10], que les consorts [V] possédaient

Délibéré après l'audience publique du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater première conseillère

AP [Cadastre 8] et [Adresse 15] et [Adresse 1] cadastré AP [Cadastre 7], * rechercher et établir les conséquences que ces dommages ont eu sur l'exploitation du fonds de commerce ainsi que les imputabilités

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Jean-Christophe DUTON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

AB [Cadastre 5] pour M.

MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Sophie BEN HAMIDA Corinne

section ZE, n°[Cadastre 11].

section AN n°[Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 17], [Cadastre 18], [Cadastre 21] et [Cadastre 23] , B formés des parcelles n°[Cadastre 14], [Cadastre 16], [Cadastre 22] et [Cadastre 24], C à partir

de VESOUL qui a déclaré valable le congé qui lui a été délivré le 30 juin 2005 par Mr Christophe Z... aux fins de reprise de parcelles louées situées sur la commune de NEUVELLE- LES- LA- CHARITE cadastrées

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET : -

section BM n° [Cadastre 16] pour 22a 84ca, section BM n° [Cadastre 17] pour 5a 34ca, section BM n° [Cadastre 18] pour 44a 08ca, section BM n° [Cadastre 19] (moitié indivise), section BM n°[Cadastre 1]

[H] [M], en particulier sur les parcelles n° [Cadastre 23], [Cadastre 9], [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 11] trouvées envahies par la végétation et des ronciers et pourvues de clôtures en mauvais

Elle fait valoir que la gaine technique/puit de lumière situé entre les appartements [Cadastre 5] et [Cadastre 6] fait, suivant le plan annexé au règlement de copropriété, partie intégrante de l’appartement

[Localité 19] de Paret sur le territoire de la commune de [Localité 20] (Cantal) ; - six parcelles cadastrées section WK, cadastrées numéro [Cadastre 3] située au lieu-dit [Localité 16], numéros [Cadastre