Y... devant les services de police, les 24 décembre 2015 et 10 juin 2016, que les fonds déposés sur son compte étaient le produit des prêts consentis à des perliculteurs à titre d'avances sur le prix de

un enseignement ainsi qu'aux mesures socio-éducatives destinées à favoriser son insertion sociale et à prévenir le renouvellement de l'infraction ; de remettre soit au greffe, soit à un service de police

se présenter périodiquement aux services, associations habilitées ou autorités désignés par le juge, de répondre aux convocations de toute autorité ; de remettre soit au greffe, soit à un service de police

avait été l'objet ; que Romano reconnaît être intervenu auprès de Z... lors de cette discussion animée en réclamant pour sa part à Jean-Christophe B... la somme de 10 000 francs correspondant à la caution

[M] et Mme [W] de leur demande de mainlevée en l'état ; à titre subsidiaire, - cantonner la saisie aux postes justifiés des sommes réclamées ; - prononcer le sursis à statuer dans l'attente du jugement

requête en annulation de pièces de la procédure, en exposant, notamment, d'une part, qu'il a été entendu comme témoin en dépit des charges relevées contre lui, et, d'autre part, que les officiers de police

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, pour procurer au club de football de Brest des fonds, Ahmed Z..., Robert X..., directeur général de la Banque parisienne internationale (BPI) et Nicole Y.

pas facile de s'apercevoir de l'existence de cette prime exceptionnelle à la lecture de la situation au 30 avril 1991, puisqu'il fallait avoir son attention attirée par une augmentation sensible du poste

aux motifs que "Caroline B..., employée au CAT Orléans, du 2 janvier 1986 au 18 décembre 1986, ouvrait un compte le 3 décembre 1985 à la BSD à Lille par l'intermédiaire de Marc Pille ; que sur le carton

C..., commandant de police, agissant sur commission rogatoire, a demandé à la société générale de lui communiquer un relevé des mouvements du compte bancaire de M.

[F] [B], tenus dans les livres de la Banque Postale, pour un montant de 17 834, 85 euros. Le total saisissable était ramené à 8 626, 40 euros après déduction du SBI.

en ce que l'arrêt attaqué, en date du 3 février 2000, a rejeté la requête des demandeurs tendant à l'annulation de l'audition, le 4 juin 1998, de Charles X... en qualité de témoin par l'officier de police

B..., entendu par les services de police, déclare quant à lui que Geoffroy X... était parti environ un mois auparavant avec des valises pour se rendre en Jordanie, qu'il l'avait revu le vendredi 11 octobre

titre des désordres examinés dans le cadre des opérations d'expertise et plus particulièrement au titre des travaux de reprise évalués par l'Expert à la somme de 298 008,90 € TTC en application de la police

que le fait d'avoir découvert le 13 mars 1999 dans le véhicule une arme de poing chargée, du matériel servant à se grimer et une perruque et que ce véhicule venait de stationner devant un bureau de poste

[H] n'a jamais occupé le poste de responsable logistique.

février 2014 depuis Fort-de-France à destination d'Orly ; (procès-verbal 2014/126/64 du 24 février 2014) ; que l'expédition du 21 janvier était destinée à Mme  H..., également connue des services de police

le coût des constructions, les documents produits établissant au contraire qu'il entretenait une confusion permanente entre son patrimoine personnel, géré grâce à 17 comptes bancaires et un compte postal